Reunioun - 7 Januar 2010
Ordre du jour
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Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2009
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Rapport d'activité du Médiateur 2008-2009 - Adoption d'une prise de position par la Commission
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Echange de vues avec des experts ayant participé à la réalisation de l'étude "Leselux 2008"