Reunioun - 16 November 2009

Adoption du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2009

Docpa n°5309 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

• - Décision dans le cadre de la nouvelle procédure du Règlement de la Chambre en matière de propositions de loi

Echange de vues avec des représentants de l'Observatoire de l'Habitat

Divers