Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Reunioun - 15 Januar 2009

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 30 octobre 2008, des 13 et 27 novembre 2008 ainsi que des 4 et 12 décembre 2008

  2. Présentation du bilan intermédiaire de la mise en oeuvre du plan d'action 2005 - 2009 en matière de lutte contre les drogues et les toxicomanies (demande du groupe parlementaire Déi Gréng)

  3. Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (doc. COM (2008) 818 final du 8 décembre 2008) - Examen de la proposition de directive en vue d'un test de subsidiarité de la COSAC

  4. Projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d'assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures - Suite de l'échange de vues

  5. Organisation de la suite des travaux de la commission