Reunioun - 17 Juli 2008

Approbation des procès-verbaux des réunions des 17, 23 et 28 janvier 2008, du 13 février 2008, des 6, 10 et 13 mars 2008, de la réunion jointe du 14 mars 2008, du 5 mai 2008, de la réunion jointe du 20 mai 2008 ainsi que du 26 mai 2008

COM/2008/0314 Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques COM/2008/0306 Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs Proposition de règlement du Conseil modifant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° (...)/2008 en vue d'adapter la politique agricole commune Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) COM/2008/0247 Règlement du Conseil modifiant le règlement /CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs COM/2008/346 Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif "convergence"

Rentrée 2008-2009: Programmation des travaux

Divers