Commission des Finances et du Budget

Reunioun - 17 Januar 2008

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Débat avec les parlements nationaux des 22-23 janvier 2008 à Bruxelles - Examen des réponses au questionnaire

  2. Réunion de l'OCDE du 21 février 2008 à Paris - High-level Parliamentary Seminar on recent financial market trends and issues

  3. Présentation des dossiers européens suivants: COM (2007) 785 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen L'application des mesures de lutte contre les abus dans le domaine de la fiscalité directe - au sein de l'Union européenne et dans les rapports avec les pays tiers - Rapporteur: M. Laurent Mosar COM (2007) 747 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d'assurance et des services financiers SEC (2007) 1554 Impact assessment SEC (2007) 1555 Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Lucien Thiel