Reunioun - 14 Januar 2026

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 22 octobre, du 12 novembre, du 26 novembre et du 11 décembre 2025 ainsi que de la réunion jointe du 10 décembre 2025

Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d’instruction)

Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

Divers