Commission des Finances et du Budget

Reunioun - 16 Januar 2007

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. COM (2006) 574: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Viabilité à long terme des finances publiques dans l'UE Rapporteur: M. Lucien Thiel

  2. COM (2006) 486: Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 92/84/CEE concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées Rapporteur: M. Norbert Haupert

  3. COM (2006) 686: Livre blanc sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement Rapporteur: M. Lucien Thiel

  4. COM (2006) 671: Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque Centrale européenne: Quatrième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro Rapporteur: M. Lucien Thiel

  5. COM (2006) 729: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts Rapporteur: M. Lucien Thiel

  6. COM (2006) 728: Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen: Vers une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement Rapporteur: M. Lucien Thiel