COM(2018)387

L'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM) et la modernisation des finances publiques de l'UE sont des éléments clés du débat sur l'avenir de l'Europe initié par le Livre blanc de la Commission du 1er mars 2017. Cela a été souligné dans le document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE du 28 juin 2017. La période actuelle constitue une occasion unique de lancer des propositions concrètes sur l'avenir de l'UEM et sur la manière dont les futures finances publiques de l'UE peuvent aider à résoudre les problèmes identifiés. La valeur ajoutée européenne est au coeur du débat sur les finances publiques européennes. Les ressources de l'UE devraient être utilisées pour financer les biens publics européens. Ces biens bénéficient à l'ensemble de l'UE et aucun État membre ne peut à lui seul assurer efficacement leur financement. Conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, l'UE ne devrait agir que lorsque son action permet de dégager une plus grande valeur pour chaque euro versé par les contribuables que des mesures prises uniquement au niveau national, régional ou local. Un mécanisme de stabilisation devrait être créé pour aider les États membres de la zone euro à mieux répondre à l'évolution rapide de la situation économique et à stabiliser leur économie en cas de chocs asymétriques de grande ampleur. Du fait de l'unification de la politique monétaire dans une zone à monnaie unique, les instruments de politique macroéconomique dont disposent les États membres participants ne sont plus les mêmes. Alors que chaque pays est différent et que la taille et la structure d'une économie influent sur son risque d'être exposée à des chocs, la crise a mis en évidence les limites des moyens dont disposent individuellement les États membres de la zone euro pour absorber l'impact de grands chocs asymétriques, certains de ces États perdant l'accès aux marchés pour se financer. Dans plusieurs cas, cela a entraîné des récessions prolongées et des retombées négatives pour d'autres États membres. La proposition présentée habilite la Commission à accorder une assistance financière aux États membres confrontés à un choc asymétrique de grande ampleur en empruntant sur les marchés financiers ou auprès d'acteurs financiers en vue de rétrocéder ces emprunts à l'État membre concerné pour l'aider à maintenir les investissements publics éligibles. En outre, une bonification des intérêts couvrant les coûts d'intérêts sur le prêt supportés par l'État membre bénéficiaire est prévue.