7566

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
7566 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 25.06.2020
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Sam Tanson
Datum vum Depot
21.04.2020
Kommissioun
Commission de la Justice
Rapporter
Charles Margue
Rapport
7566/07 Rapport de la Commission de la Justice (17.6.2020)

Referenzen un den Dossier

7566/04 Amendements adoptés par la Commission de la Justice 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.6.2020) 2) Texte coordonné
22
Apr
2020
Commission de la Justice
08:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
27
Mee
2020
Commission de la Justice
15:30
nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
17
Jun
2020
Commission de la Justice
13:30
nouvelle heure salle Cercle
20
Jun
2020
Ëffentlech Sëtzung N° 45
10:00
Verbatim - Débat sur le dossier 7566 - Séance du 20.06.2020

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.04.2020 Déposé Sam Tanson
Document de dépôt
21.04.2020 Commission pressentie Commission de la Justice
22.04.2020 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue 		Commission de la Justice
Charles Margue
22.04.2020 - Présentation et examen des articles Commission de la Justice
Commission de la Justice (date de début : 2018-12-06 - date de fin : non définie) Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 22 avril 2020
23.04.2020 Avis de la Chambre des Métiers (20.4.2020) Chambre des Métiers
7566/01 Avis de la Chambre des Métiers (20.4.2020)
24.04.2020 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
30.04.2020 Avis de Chambre de Commerce (23.4.2020) Chambre de Commerce
7566/02 Avis de Chambre de Commerce (23.4.2020)
05.05.2020 Avis du Conseil d'État (5.5.2020) Conseil d'Etat
7566/03 Avis du Conseil d'État (5.5.2020)
27.05.2020 - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 27 mai 2020
05.06.2020 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
7566/04 Amendements adoptés par la Commission de la Justice 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.6.2020) 2) Texte coordonné
09.06.2020

Avis de la Chambre des Notaires
- Dépêche du Président de la Chambre des Notaires au Ministre de la Justice (4.6.2020)

Chambre des Notaires
7566/05 Avis de la Chambre des Notaires - Dépêche du Président de la Chambre des Notaires au Ministre de la Justice (4.6.2020)
12.06.2020 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2020) Conseil d'Etat
7566/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (12.6.2020)
17.06.2020 Rapport de commission(s) : Commission de la Justice

Rapporteur(s) : Monsieur Charles Margue 		Commission de la Justice
Charles Margue
7566/07 Rapport de la Commission de la Justice (17.6.2020)
17.06.2020

- Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Justice
Commission de la Justice Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 17 juin 2020
20.06.2020

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°45

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7566 Document annexe
20.06.2020

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-06-2020)

Evacué par dispense du second vote (20-06-2020)

Conseil d'Etat
7566/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.6.2020)
20.06.2020

7566 - Projet de loi portant prorogation des mesures concernant la tenue des réunions dans les sociétés et dans les autres personnes morales - Rapporteur : M. Charles Margue

Ëffentlech Sëtzung N° 45
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7566 - Séance du 20.06.2020
25.06.2020 Publié au Mémorial A n°541 en page 1