7547

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
30.03.2020	Déposé		Document de dépôt
30.03.2020	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
03.04.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-01-2021	Commission des Finances et du Budget
27.04.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Guy Arendt Commission des Finances et du Budget
27.04.2020	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 27 avril 2020
28.04.2020	Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2020)		7547/01 - Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2020)
27.05.2020	Avis de la Chambre de Commerce (13.5.2020)		7547/02 - Avis de la Chambre de Commerce (13.5.2020)
08.06.2020	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)		7547/03 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (2.6.2020)
16.06.2020	Avis du Conseil d'État (16.6.2020)	Conseil d'État	7547/04 - Avis du Conseil d'État (16.6.2020)
26.10.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	7547/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
26.10.2020	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 26 octobre 2020
21.12.2020	Avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2020)	Conseil d'État	7547/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2020)
06.01.2021	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 6 janvier 2021
11.01.2021	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Guy Arendt Commission des Finances et du Budget	7547/07 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
11.01.2021	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 11 janvier 2021
19.01.2021	1) Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1. Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.1.2021) 2. Texte coordonné 2) Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2021)	Conseil d'État	7547/08 - 1) Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget 1. Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (6.1.2021) 2. Texte coordonné 2) Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2021)
22.01.2021	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Guy Arendt Commission des Finances et du Budget	7547/09 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
22.01.2021	- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 22 janvier 2021
28.01.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7547 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.01.2021	7547 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu		Ëffentlech Sëtzung N° 33 Point N° 59 Verbatim - Débat sur le dossier 7547 - Séance du 28.01.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7547 - Séance du 28.01.2021
28.01.2021	7547 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (suite)		Ëffentlech Sëtzung N° 33 Point N° 79 Verbatim - Débat sur le dossier 7547 - Séance du 28.01.2021 Verbatim - Débat sur le dossier 7547 - Séance du 28.01.2021
29.01.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-01-2021) Evacué par dispense du second vote (29-01-2021)	Conseil d'État	7547/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-01-2021) Evacué par dispense du second vote (29-01-2021)
11.02.2021	Publié au Mémorial A n°108 en page 1