6052

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols

6052 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 10.03.2010
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
03.06.2009

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.06.2009 Déposé
19.06.2009 Avis de la Chambre de Commerce (19.6.2009) Chambre de Commerce
09.11.2009 Corrigendum
Ce document annulle et remplace le document 6052/1
Avis de la Chambre des Métiers (19.6.2009)
09.11.2009 Avis de la Chambre de Commerce (26.6.2009) Chambre de Commerce
24.11.2009 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009) Conseil d'Etat
26.11.2009 Avis de la Conférence des Présidents (26-11-2009) Conférence des Présidents
26.11.2009 Conférence des Présidents
04.12.2009

1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (4.12.2009)
2) Texte coordonné
3) Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009)

Ministre aux Relations avec le Parlement
10.03.2010 Publié au Mémorial A n°33 en page 578