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Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal - modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n°3820/85 et (CEE) n°3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil et - portant transposition de la directive 2009/4/CE de la Commission du 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

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Update · 14.01.2010
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
29.05.2009

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.05.2009 Déposé
24.11.2009 Avis du Conseil d'Etat (24.11.2009) Conseil d'État
26.11.2009 Avis de la Conférence des Présidents (26-11-2009) Conférence des Présidents
26.11.2009 Conférence des Présidents
14.01.2010 Publié au Mémorial A n°5 en page 42