5727

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1973 portant application de la directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (directive-cadre) telle que cette directive a été modifiée par celle du 19 décembre 1972

5727 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
11.05.2007

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.05.2007 Déposé
18.06.2007 Avis de la Chambre de Commerce (18.6.2007) Indéterminé
25.09.2007 Avis du Conseil d'Etat (25.9.2007) Conseil d'Etat
08.11.2007 Avis de la Conférence des Présidents (08-11-2007) Conférence des Présidents
08.11.2007 Conférence des Présidents
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°208 en page 3641