5675
Projet de règlement grand-ducal
Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de règlement grand-ducal modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses ; b) le règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 relatif aux fonctions et au certificat de formation du conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses ; c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
Document de dépôt
5675
Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007
Informatiounen
- Type
- Projet de règlement grand-ducal
- Datum vum Depot
- 02.02.2007
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
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Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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02.02.2007 | Déposé | ||
08.02.2007 | Avis de la Conférence des Présidents (08-02-2007) | Conférence des Présidents | |
08.02.2007 | Conférence des Présidents |
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31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°35 en page 728 |
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