5670

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l'Administration des douanes et accises

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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5670 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
23.01.2007
Kommissioun
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5670/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert

Referenzen un den Dossier

5670/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
20
Apr
2007
Commission des Finances et du Budget
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
06
Jun
2007
Commission des Finances et du Budget
16:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
19
Jun
2007
Commission des Finances et du Budget
Commission des Travaux publics
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Jul
2007
Commission des Finances et du Budget
10:30
nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
11
Jul
2007
Ëffentlech Sëtzung N° 46
09:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5670 - Séance du 11.07.2007

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.01.2007 Déposé
Document de dépôt
20.04.2007 Commission des Finances et du Budget
22.05.2007 Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007) Conseil d'État
5670/01 - Avis du Conseil d'Etat (22.5.2007)
06.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Finances et du Budget
19.06.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
5670/02 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget
19.06.2007 - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen d'amendements parlementaires Commission des Finances et du Budget
Commission des Travaux publics
03.07.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007) Conseil d'État
5670/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.7.2007)
05.07.2007 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert Commission des Finances et du Budget
5670/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Norbert Haupert
05.07.2007

- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
11.07.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.07.2007

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l?Administration des douanes et accises - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

Ëffentlech Sëtzung N° 46
Point N° 6 Verbatim - Débat sur le dossier 5670 - Séance du 11.07.2007
13.07.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)

Conseil d'État
5670/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2007) Evacué par dispense du second vote (13-07-2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°164 en page 3068