5380

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Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
10.09.2004	Déposé		Document de dépôt
28.10.2004	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agricuture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (28.10.2004)		5380/02 - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agricuture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (28.10.2004)
08.11.2004	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés (8.11.2004)		5380/01 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés (8.11.2004)
16.11.2004		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
29.11.2004		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.02.2005	Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)	Conseil d'État	5380/03 - Avis du Conseil d'Etat (22.2.2005)
19.01.2006	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports	5380/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
19.01.2006		Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
16.03.2006		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
20.03.2006	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5380/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
26.04.2006		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
18.05.2006		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
04.07.2006	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)	Conseil d'État	5380/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.7.2006)
02.10.2006	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.10.2006) 2) Texte des amendements 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des amendements	Gouvernement	5380/07 - Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (2.10.2006) 2) Texte des amendements 3) Exposé des motifs 4) Commentaire des amendements
30.01.2007	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.1.2007)	Conseil d'État	5380/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.1.2007)
14.03.2007		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
22.03.2007		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
14.05.2007		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
16.05.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5380/09 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09.07.2007		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
11.07.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	5380/10 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
09.10.2007	Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2007)	Conseil d'État	5380/11 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat (9.10.2007)
05.12.2007		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
17.01.2008	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Jean-Paul Schaaf	5380/12 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf
17.01.2008		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
30.01.2008	Corrigendum Nouvelle version du texte proposé par la commission		5380/12A - Corrigendum Nouvelle version du texte proposé par la commission
31.01.2008	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
31.01.2008	5380 - Projet de loi sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologique - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf 5681 - Proposition de loi relative à la modification de la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Auteur et rapporteur : Monsieur Henri Kox		Ëffentlech Sëtzung N° 26 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5380 - Séance du 31.01.2008 Verbatim - Débat sur le dossier 5380 - Séance du 31.01.2008
19.02.2008	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008) Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)	Conseil d'État	5380/13 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-02-2008) Evacué par dispense du second vote (19-02-2008)
31.12.2008	Publié au Mémorial A n°32 en page 446

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