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5272

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de règlement grand-ducal relatif à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

Document de dépôt

5272 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2005

Informatiounen

Type: Projet de règlement grand-ducal
Auteur: François Biltgen

Datum vum Depot: 07.01.2004

Referenzen un den Dossier

5272/01 - Dépêche du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre du Travail et de l'Emploi (14.1.2004)

5272/02 - Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2004)

5272/05 - Avis de la Chambre de Travail (13.2.2004)

5272/04 - Avis de la Chambre des Métiers (26.2.2004)

5272/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture (3.3.2004) Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi

5272/06 - Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)

5272/07 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.9.2005) 2) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi (9.9.2005) 3) Texte du projet de règlement grand-ducal signalant les modifications apportées au projet initial 4) Texte coordonné du projet adapté avec indication de la concordance du texte initial avec le texte modifié

5272/08 - Avis de la Conférence des Présidents (09-11-2005)

5272/09 - Avis de la Chambre de Travail (9.12.2005)

Conférence des Présidents

9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)

Avis 9

5272/01 - Dépêche du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre du Travail et de l'Emploi (14.1.2004)

5272/02 - Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2004)

5272/05 - Avis de la Chambre de Travail (13.2.2004)

5272/04 - Avis de la Chambre des Métiers (26.2.2004)

5272/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture (3.3.2004) Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi

5272/06 - Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)

5272/07 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.9.2005) 2) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi (9.9.2005) 3) Texte du projet de règlement grand-ducal signalant les modifications apportées au projet initial 4) Texte coordonné du projet adapté avec indication de la concordance du texte initial avec le texte modifié

5272/08 - Avis de la Conférence des Présidents (09-11-2005)

5272/09 - Avis de la Chambre de Travail (9.12.2005)

Reunioune vun de Kommissiounen 1

Conférence des Présidents

9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)

Voir la réunion

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.01.2004	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt
14.01.2004	Dépêche du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre du Travail et de l'Emploi (14.1.2004)		5272/01 - Dépêche du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre du Travail et de l'Emploi (14.1.2004)
09.02.2004	Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2004)		5272/02 - Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2004)
13.02.2004	Avis de la Chambre de Travail (13.2.2004)		5272/05 - Avis de la Chambre de Travail (13.2.2004)
26.02.2004	Avis de la Chambre des Métiers (26.2.2004)		5272/04 - Avis de la Chambre des Métiers (26.2.2004)
03.03.2004	Avis de la Chambre d'Agriculture (3.3.2004) Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi		5272/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture (3.3.2004) Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi
12.10.2004	Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)	Conseil d'État	5272/06 - Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
09.09.2005	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.9.2005) 2) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi (9.9.2005) 3) Texte du projet de règlement grand-ducal signalant les modifications apportées au projet initial 4) Texte coordonné du projet adapté avec indication de la concordance du texte initial avec le texte modifié	Gouvernement	5272/07 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.9.2005) 2) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi (9.9.2005) 3) Texte du projet de règlement grand-ducal signalant les modifications apportées au projet initial 4) Texte coordonné du projet adapté avec indication de la concordance du texte initial avec le texte modifié
09.11.2005	Avis de la Conférence des Présidents (09-11-2005)	Conférence des Présidents	5272/08 - Avis de la Conférence des Présidents (09-11-2005)
09.11.2005		Conférence des Présidents
09.12.2005	Avis de la Chambre de Travail (9.12.2005)		5272/09 - Avis de la Chambre de Travail (9.12.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°187 en page 2992

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°187 en page 2992
09.12.2005	Avis de la Chambre de Travail (9.12.2005)		5272/09 - Avis de la Chambre de Travail (9.12.2005)
09.11.2005		Conférence des Présidents
09.11.2005	Avis de la Conférence des Présidents (09-11-2005)	Conférence des Présidents	5272/08 - Avis de la Conférence des Présidents (09-11-2005)
09.09.2005	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.9.2005) 2) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi (9.9.2005) 3) Texte du projet de règlement grand-ducal signalant les modifications apportées au projet initial 4) Texte coordonné du projet adapté avec indication de la concordance du texte initial avec le texte modifié	Gouvernement	5272/07 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.9.2005) 2) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi (9.9.2005) 3) Texte du projet de règlement grand-ducal signalant les modifications apportées au projet initial 4) Texte coordonné du projet adapté avec indication de la concordance du texte initial avec le texte modifié
12.10.2004	Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)	Conseil d'État	5272/06 - Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004)
03.03.2004	Avis de la Chambre d'Agriculture (3.3.2004) Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi		5272/03 - Avis de la Chambre d'Agriculture (3.3.2004) Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi
26.02.2004	Avis de la Chambre des Métiers (26.2.2004)		5272/04 - Avis de la Chambre des Métiers (26.2.2004)
13.02.2004	Avis de la Chambre de Travail (13.2.2004)		5272/05 - Avis de la Chambre de Travail (13.2.2004)
09.02.2004	Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2004)		5272/02 - Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2004)
14.01.2004	Dépêche du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre du Travail et de l'Emploi (14.1.2004)		5272/01 - Dépêche du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre du Travail et de l'Emploi (14.1.2004)
07.01.2004	Déposé	François Biltgen	Document de dépôt