5272

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de règlement grand-ducal relatif à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

5272 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2005
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Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
07.01.2004

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.01.2004 Déposé
14.01.2004 Dépêche du Président de la Chambre des Employés Privés au Ministre du Travail et de l'Emploi (14.1.2004)
09.02.2004 Avis de la Chambre de Commerce (9.2.2004)
13.02.2004 Avis de la Chambre de Travail (13.2.2004)
26.02.2004 Avis de la Chambre des Métiers (26.2.2004)
03.03.2004

Avis de la Chambre d'Agriculture (3.3.2004) Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi

12.10.2004 Avis du Conseil d'Etat (12.10.2004) Conseil d'État
09.09.2005

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (21.9.2005) 2) Prise de position du Ministre du Travail et de l'Emploi (9.9.2005) 3) Texte du projet de règlement grand-ducal signalant les modifications apportées au projet initial 4) Texte coordonné du projet adapté avec indication de la concordance du texte initial avec le texte modifié

Gouvernement
09.11.2005 Avis de la Conférence des Présidents (09-11-2005) Conférence des Présidents
09.11.2005 Conférence des Présidents
09.12.2005 Avis de la Chambre de Travail (9.12.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°187 en page 2992