3004

INTERPELLATION Évacué(e)

Projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg couvrant la période 2021-2030

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Projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg couvrant la période 2021-2030

Document de dépôt
3004 Évacué(e)
Update · 19.12.2019
Informatiounen
Type
INTERPELLATION
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
22.08.2019
Date d'évacuation
19.12.2019

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.08.2019 Déposé(e) Claude Wiseler
Document de dépôt
22.08.2019 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (3.10.2019) Conférence des Présidents
19.12.2019 Vidé(e) en séance publique n°17 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. Dezember 2019
    3080 Motioun
    Refusé(e)

    Modification de la réglementation actuelle en vigueur en élargissant le bénéfice des tarifs d'injection garantis pour les centrales dont la puissance électrique de crête est supérieure à 100kW et inférieure à 50 kW à toute personne physique et à toute sorte d'entreprise indépendemment du nombre de personnes la constituant

    Claude Wiseler · 19.12.2019
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