2985

INTERPELLATION Évacué(e)

L'agriculture et les défis dus au changement climatique

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L'agriculture et les défis dus au changement climatique

Document de dépôt
2985 Évacué(e)
Update · 19.12.2019
Informatiounen
Type
INTERPELLATION
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
03.07.2019
Date d'évacuation
19.12.2019

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.07.2019 Déposé(e) en séance publique n°31 Martine Hansen
Document de dépôt
03.07.2019 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférnece des Présidents (04.07.2019) Conférence des Présidents
19.12.2019 Vidé(e) en séance publique n°17 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. Dezember 2019
    3081 Motioun
    Refusé(e)

    Flexibilisation des périodes d'application des engrais organiques agricoles et revue des dispositions nationales s'y reportant

    Martine Hansen · 19.12.2019
    Den Dossier uweisen
    3082 Motioun
    Refusé(e)

    Invitation du gouvernement à garantir et à préciser, le cas échéant au niveau législatif, que les investissements dans les domaines des nouvelles technologies et de l'environnement ne sont pas concernés par les plafonds d'investissements des exploitations tels que prévus par la loi précitée

    Martine Hansen · 19.12.2019
    Den Dossier uweisen
    3083 Motioun
    Refusé(e)

    Idée d'établir une « Maison de l'Agriculture »

    Martine Hansen · 19.12.2019
    Den Dossier uweisen
    3080 Motioun
    Refusé(e)

    Modification de la réglementation actuelle en vigueur en élargissant le bénéfice des tarifs d'injection garantis pour les centrales dont la puissance électrique de crête est supérieure à 100kW et inférieure à 50 kW à toute personne physique et à toute sorte d'entreprise indépendemment du nombre de personnes la constituant

    Claude Wiseler · 19.12.2019
    Den Dossier uweisen