2660

INTERPELLATION Évacué(e)

Gestion de l'eau

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Gestion de l'eau

Document de dépôt
2660 Évacué(e)
Update · 20.10.2016
Informatiounen
Type
INTERPELLATION
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
19.05.2016
Date d'évacuation
20.10.2016

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.05.2016 Déposé(e) Gusty Graas
Document de dépôt
19.05.2016 Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (02.06.2016) Conférence des Présidents
20.10.2016 Vidé(e) en séance publique n°3 Chambre des Députés

Suitte vum Dossier

  1. Oktober 2016
    2692 Motioun
    Refusé(e)

    Engagement d'une discussion sur le prix de l'eau, coût de l'assainissement compris, en tenant compte des répercussions e.a. de la réforme projetée sur les finances communales

    Aly Kaes · 20.10.2016
    Den Dossier uweisen