Méindeg, den 07 September 2026

• 10:15  /  07.09.2026

  10:15

  07.09.2026

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'European Interparliamentary Space Conference (EISC)

  (Hybride) Maison Wiltheim - Salle 6 + Webex
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 mars 2026 – EISC - Réunion - 16/03/2026

  2. Préparation de la session plénière et de la conférence Space Debate Europe (20-23 septembre, Madrid)

  3. Divers

Dënschdeg, den 08 September 2026

Mëttwoch 09 September 2026

Donneschdeg, den 10 September 2026

• 14:30  /  10.09.2026

  14:30

  10.09.2026

  Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

  Visite Entrée principale, L-8823 Haut-Martelange
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite du Musée de l'Ardoise

Freideg, den 11 September 2026

• 14:00  /  11.09.2026

  14:00

  11.09.2026

  Commission des Finances

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8676 : Projet de loi portant mise en œuvre de la classe d’impôt unique et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi ; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État
     • Examen des avis des chambres professionnelles
  2. Docpa n°8705 : Projet de loi portant : 1° transposition partielle de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; 2° modification de : a) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; c) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Examen d’éventuels amendements parlementaires

Samschden 12 September 2026

Sonnden 13 September 2026