Sonnden 12 Juni 2022

Méindeg, den 13 Juni 2022

• 08:00  /  13.06.2022

  08:00

  13.06.2022

  Commission spéciale "Tripartite"

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 mai et 3 juin 2022

  2. Docpa n°8000A : Projet de loi portant transposition de certaines mesures prévues par l'« Accord entre le Gouvernement et l'Union des Entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales LCGB et CGFP » du 31 mars 2022 et modifiant : 1° Code de la sécurité sociale ; 2° le titre Ier de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4° la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures ; 5° l'article 3, paragraphe 7, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 6° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 7° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 08:30  /  13.06.2022

  08:30

  13.06.2022

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mai 2022

  2. Docpa n°8018 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  3. Divers

• 09:00  /  13.06.2022

  09:00

  13.06.2022

  Bureau · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Monsieur Virginijus Sinkevičius, Commissaire européen chargé de l'Environnement, des Océans et de la Pêche

• 10:30  /  13.06.2022

  10:30

  13.06.2022

  Commission des Finances et du Budget

  Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 25 avril 2022 (après-midi), des réunions du 6 mai 2022 (entrevue CSDD) et du 30 mai 2022 (entrevue STATEC), ainsi que de la réunion jointe du 19 novembre 2020

  2. Présentation de l' "Évaluation des finances publiques à l'occasion du Programme de stabilité et de croissance pour la période 2022 à 2026" du Conseil national des finances publiques (CNFP)

  3. Présentation de l' "Analyse de l'évolution historique des principales recettes des administrations publiques" du Conseil national des finances publiques (CNFP)

• 13:30  /  13.06.2022

  13:30

  13.06.2022

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 avril et du 16 mai 2022

  2. Présentation des grands projets d'infrastructure hospitaliers

  3. Divers

• 14:30  /  13.06.2022

  14:30

  13.06.2022

  Commission de la Justice · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec la délégation de la « commission des affaires juridiques et constitutionnelles » du Landtag Niedersachsen

Dënschdeg, den 14 Juni 2022

• 10:30  /  14.06.2022

  10:30

  14.06.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de la séance plénière des 17 et 18 juin 2022

  2. Prix et Award Benelux

  3. Divers

• 13:00  /  14.06.2022

  13:00

  14.06.2022

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 20 mai 2022

  2. Docpa n°7777 : Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Révision constitutionnelle - Suite des travaux

  4. Divers

• 14:30  /  14.06.2022

  14:30

  14.06.2022

  Ëffentlech Sëtzung N°59

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°7894 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Gestion Informatique de l'Education ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 4° la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 5° la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; et abrogeant la loi du 20 juin 2020 portant dérogation : 1° aux chapitres 2 à 3quater de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° à l'article 5 de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire

     • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
     • Temps de parole : Modèle de base
  2. Dossier parlementaire n°7978 : Projet de loi portant création d'un lycée à Luxembourg et modification de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022

     • Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty
     • Temps de parole : Modèle de base
  3. Aktualitéitsstonn n°3831 : Urgence de réglementation des tâches du personnel éducatif et psycho-social des centres de compétences

     • Auteure : Sensibilité politique déi Lénk (Madame Myriam Cecchetti)
     • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)

Mëttwoch 15 Juni 2022

• 08:30  /  15.06.2022

  08:30

  15.06.2022

  Commission de la Justice

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 4 mai 2022 ainsi que des réunions des 11 et 18 mai 2022

  2. Avant-projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie - Présentation et examen des articles - Echange de vues

  3. Divers

• 10:30  /  15.06.2022

  10:30

  15.06.2022

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Examen de 26 nouvelles demandes de pétition publique et de 3 nouvelles demandes de pétition ordinaire

  2. Addendum  

  3. Divers

• 14:00  /  15.06.2022

  14:00

  15.06.2022

  Ëffentlech Sëtzung N°60

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°7892 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

     • Temps de parole : Modèle de base
  2. Question parlementaire n°148 : Imposition des plus-values réalisées lors de la vente d'un bien immobilier

     • Auteur : Monsieur Gilles Roth
     • Temps de parole : Question élargie
  3. Question parlementaire n°150 : Compétitivité de la place financière du Luxembourg

     • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Question élargie
  4. Dossier parlementaire n°8000A : Projet de loi portant transposition de certaines mesures prévues par l'« Accord entre le Gouvernement et l'Union des Entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales LCGB et CGFP » du 31 mars 2022 et modifiant : 1° Code de la sécurité sociale ; 2° le titre Ier de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 4° la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures ; 5° l'article 3, paragraphe 7, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 6° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 7° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

     • Rapporteur : Monsieur Gilles Baum
     • Temps de parole : Modèle 1

Donneschdeg, den 16 Juni 2022

• 08:00  /  16.06.2022

  08:00

  16.06.2022

  Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes · Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7952 : Projet de loi portant changement de limites entre la Commune de Berdorf et la Commune de Consdorf

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Cotisations sociales à payer par les élus locaux pour leurs mandats au sein de syndicats intercommunaux (demande CSV du 31 mai 2022)

• 08:30  /  16.06.2022

  08:30

  16.06.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal du 28 octobre 2021 et du 19 avril 2022

  2. Désignation d’un membre pour le conseil d’administration de l’ILDH

  3. Préparation de la 3e partie de session (Strabourg, 20-24 juin 2022)

  4. Divers

• 09:00  /  16.06.2022

  09:00

  16.06.2022

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Affirmations de pressions politiques exercées à l'encontre d'une société implantée à l'Innovation Hub Dudelange (demandes CSV et Piraten) - Explications par Madame la Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable ainsi que par Monsieur le Ministre de l'Economie

  2. Seulement pour les membres de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace Avenir du site de Liberty Steel à Dudelange (demande CSV) - Informations par Monsieur le Ministre de l'Economie

  3. Divers

• 10:30  /  16.06.2022

  10:30

  16.06.2022

  Bureau · Conférence des Présidents

  nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 10:30  /  16.06.2022

  10:30

  16.06.2022

  Commission de la Culture

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2022

  2. Docpa n°7963 : Projet de loi relatif aux commandes publiques d'oeuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

     • - Désignaton d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Docpa n°7920 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

     • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  4. Présentation de la "Charte de déontologie pour structures culturelles"

  5. Divers

• 10:30  /  16.06.2022

  10:30

  16.06.2022

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8004 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1°dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail (Projet de loi relatif au prolongement jusqu’au 31.12.2022 des dispositions dérogatoires anti-cumul des préretraités des secteurs santé et soins, aidant dans la lutte contre la pandémie et touchant à ce titre un revenu)

     • - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation du projet de rapport
  2. Divers

• 13:50  /  16.06.2022

  13:50

  16.06.2022

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8018 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

  2. Divers

• 14:00  /  16.06.2022

  14:00

  16.06.2022

  Ëffentlech Sëtzung N°61

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Interpellation n°3532 : Conséquences de la pandémie Covid-19 sur les jeunes

     • Auteur : Monsieur Marc Spautz
     • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats
  2. Aktualitéitsstonn n°3892 : Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne

     • Auteur : Sensibilité politique Piraten (Monsieur Sven Clement)

     • Question parlementaire n°149 : Nouvelle proposition législative de la Commission européenne visant à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne

     • Auteur : Monsieur Laurent Mosar
     • Temps de parole : Discussion commune: Heure d'actualité et question élargie
  3. Dossier parlementaire n°7950 : Projet de loi relatif au financement de l'action SuperDrecksKëscht

     • Rapporteur : Monsieur François Benoy
     • Temps de parole : Modèle 2
  4. Dossier parlementaire n°7973 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension de la station d'épuration de Luxembourg-Beggen

     • Rapporteur : Monsieur François Benoy
     • Temps de parole : Modèle de base

Freideg, den 17 Juni 2022

• 08:00  /  17.06.2022

  08:00

  17.06.2022

  Commission de la Santé et des Sports

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 mai et du 7 juin 2022

  2. Docpa n°8030 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  3. Divers

• 09:00  /  17.06.2022

  09:00

  17.06.2022

  Bureau · Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Madame Helena Dalli, Commissaire européenne chargée de l'Egalité

• 10:30  /  17.06.2022

  10:30

  17.06.2022

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec une délégation parlementaire du Grand Khoural d’Etat de la Mongolie

• 11:00  /  17.06.2022

  11:00

  17.06.2022

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Clôture des comptes 2021 et actualisation budgétaire 2022 Réunion uniquement pour M. Mars Di Bartolomeo, trésorier

• 12:00  /  17.06.2022

  12:00

  17.06.2022

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 14:15  /  17.06.2022

  14:15

  17.06.2022

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8002 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunications pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  2. Docpa n°7933 : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d'acquisition ; e) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales de sociétés cotées ; f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et du g) règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1981 concernant les dépôts fongibles de métaux précieux et modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la circulation des valeurs mobilières ; et 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132.

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Samschden 18 Juni 2022