Agenda vun der Chamber
Semaine 37 - September 2021
D'Evenementer filteren
Sonnden 19 September 2021
Méindeg, den 20 September 2021
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08:00 / 20.09.202108:0020.09.2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
nouvelle heure a lieu par visioconférence-
Recensement général de la population, des logements et des bâtiments - Présentation - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Economie (demande du groupe politique CSV)
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Divers
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09:00 / 20.09.202109:0020.09.2021
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Participation de l'Armée luxembourgeoise à la NMI (NATO Mission Iraq)
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Participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au Mozambique
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Aperçu sur le déploiement de membres de l'Armée et de la Police grand-ducale à des missions internationales
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Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile: - Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis par les institutions européennes du 10 juillet au 17 septembre 2021
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 6, 16 et 19 juillet 2021
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Divers
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09:00 / 20.09.202109:0020.09.2021
Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice
nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation des travaux
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Divers
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10:30 / 20.09.202110:3020.09.2021
Commission des Finances et du Budget
nouveau lieu salle Cercle-
Docpa n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Echange de vues avec des représentants de l'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL)
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14:00 / 20.09.202114:0020.09.2021
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Annulée salle Cercle-
Suivi du dossier LUXEOSys
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Information sur les dépenses liées à la politique Space de la Défense
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Divers
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15:30 / 20.09.202115:3020.09.2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 16 et 17 juin 2021, de la réunion jointe du 21 juin et de la réunion du 6 juillet 2021
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Docpa n°7659 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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Dënschdeg, den 21 September 2021
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14:00 / 21.09.202114:0021.09.2021
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)
a lieu par visioconférence-
Réunion de la Commission de l'Economie
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14:00 / 21.09.202114:0021.09.2021
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
a lieu par visioconférence-
Présentation du volet financier de la convention avec RTL
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15:30 / 21.09.202115:3021.09.2021
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 et 23 juillet 2021
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Docpa n°7575 : Proposition de révision du chapitre VI. de la Constitution
- - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Révision constitutionnelle - Suite des travaux
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Divers
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Mëttwoch 22 September 2021
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09:00 / 22.09.202109:0022.09.2021
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Docpa n°7887 : Projet de loi relative à la mise en place et la coordination de la politique alimentaire
- - Présentation du texte du projet de loi
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09:00 / 22.09.202109:0022.09.2021
Commission de la Justice
nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2, 25 et 30 juin 2021 ainsi que des réunions des 7, 13, 20 et 21 juillet 2021
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Docpa n°7863 : Projet de loi sur les référendaires de justice et portant modification de : 1. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2. la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3. la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle ; 4. la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice 5. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Echange de vues avec des représentants du pouvoir judiciaire
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Divers
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10:30 / 22.09.202110:3022.09.2021
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Validation des signatures récoltées par la pétition publique 1914 - Suppression d'impôts sur le 13ème mois et autres primes accordées aux salariés
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Avis quant à la recevabilité de 36 demandes de pétition publique (dont 11 nouvelles demandes)
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Divers
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11:00 / 22.09.202111:0022.09.2021
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Préparation de la Quatrième partie de la Session ordinaire de 2021 (27-30 septembre 2021)
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Membre luxembourgeois du CPT
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Désignation d'un vice-président
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Divers
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15:30 / 22.09.202115:3022.09.2021
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Docpa n°7659 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux
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Docpa n°7656 : Projet de loi relatif à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement déchets
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen des articles du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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Donneschdeg, den 23 September 2021
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09:00 / 23.09.202109:0023.09.2021
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Annulée a lieu par visioconférence-
Conformément aux articles 23(2) et 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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10:30 / 23.09.202110:3023.09.2021
Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)
nouvelle heure a lieu par visioconférence-
Préparation de la Conférence interparlementaire sur la SCEG du 28 septembre 2021
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14:00 / 23.09.202114:0023.09.2021
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Visite 670, rue de Neudorf L-2220 Findel-
Visite des nouveaux locaux de l'École de police
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Freideg, den 24 September 2021
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10:00 / 24.09.202110:0024.09.2021
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
a lieu par visioconférence-
1. Approbation de l’Ordre du Jour 2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2021 3. Echanges sur les perspectives de travail du Comité Ad hoc Covid 4. Préparation de la 66e Séance Plénière a) Approbation de l’ordre du jour b) Election du président du CPI et des présidents des commissions c) Approbation du procès-verbal de la 65e séance plénière du 5 février 2021 d) Informations sur la composition des délégations e) Nomination d'un membre suppléant du CPI au Conseil de la Société de radiodiffusion de la Sarre en remplacement de Mme Muller-Becker f) Travaux du CPI et de ses commissions en cours g) Présentation de la nouvelle charte graphique du Sommet des exécutifs (sous réserve d’adoption lors de la réunion du collège des représentants personnels le 21.09.2021) h) Calendrier des réunions en 2021 i) Questions budgétaires : point d’étape de la situation financière en 2021 et prévisions budgétaires 2022 5. Divers
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