Sonnden 12 Abrëll 2020

Méindeg, den 13 Abrëll 2020

Dënschdeg, den 14 Abrëll 2020

• 09:00  /  14.04.2020

  09:00

  14.04.2020

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission des Finances et du Budget

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7545 : Projet de loi visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l'économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 14:00  /  14.04.2020

  14:00

  14.04.2020

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars et du 1er avril 2020    

  2. Examen et décision relatifs au redémarrage des périodes de signatures ayant été mises en suspens

  3. Avis quant à la recevabilité des 6 nouvelles demandes de pétition publique et des 2 demandes de pétition ordinaire suivantes :             Demande de pétition publique 1539 - Annulation de l’examen de fin d’études secondaires Demande de pétition publique 1540 - Annulation des examens de fin d‘études secondaires: 2019/2020 Demande de pétition ordinaire 1541 - Pétition ordinaire concernant un ajout quant à l’attribution de la nationalité luxembourgeoise par option à un majeur Demande de pétition publique 1542 - Interdiction de faillite pour entreprise ayant un litige en cours au tribunal Demande de pétition publique 1543 - Légalisation du cannabis récréatif pendant le confinement Demande de pétition ordinaire 1544 - Proposition de loi Demande de pétition publique 1545 - Abattement spécial de 25% sur le revenu annuel pour les salariés du secteur Santé Demande de pétition publique 1546 - Encourager les entreprises à pratiquer le télétravail par des incitants fiscaux afin de réduire significativement le trafic et la pollution atmosphérique aux heures de pointes au Luxembourg et d'augmenter la qualité de vie globale des salariés

  4. Divers

• 15:30  /  14.04.2020

  15:30

  14.04.2020

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouvelle date a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7550 : Projet de loi portant suspension durant l'état de crise des délais relatifs à l'exercice comptable 2019 tels que prévus par la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'un projet de rapport
  2. Divers

Mëttwoch 15 Abrëll 2020

• 11:30  /  15.04.2020

  11:30

  15.04.2020

  Commission des Finances et du Budget

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7545 : Projet de loi visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l'économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19

     • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 15:30  /  15.04.2020

  15:30

  15.04.2020

  Bureau · Conférence des Présidents

  nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Information de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat et de Mme Paulette Lenert, Ministre de la Santé

  2. Questions administratives

  3. Travaux parlementaires

Donneschdeg, den 16 Abrëll 2020

• 10:30  /  16.04.2020

  10:30

  16.04.2020

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7544 : Projet de loi portant modification de l'article L. 234-52 du Code du Travail (congé pour raisons familiales, suppression de la condition d’hospitalisation pour les enfants handicapés âgés entre 13 et 18 ans)

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État du 3 avril 2020
  2. Informations de la part de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire au sujet des mesures relatives à la crise sanitaire du Covid-19

  3. Divers

• 10:30  /  16.04.2020

  10:30

  16.04.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec M. le Ministre

Freideg, den 17 Abrëll 2020

• 14:00  /  17.04.2020

  14:00

  17.04.2020

  Ëffentlech Sëtzung N°30

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Déclaration de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, au sujet de la stratégie de déconfinement progressif - Suivie d'un débat

  2. Dossier parlementaire n°7550 : Projet de loi portant report des dates limites relatives à l'exercice comptable 2019, telles que prévues aux articles 12 et 16 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques pour la durée de l'état de crise - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

  3. Dossier parlementaire n°7546 : Projet de loi relative aux mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur François Benoy

Samschden 18 Abrëll 2020

• 09:00  /  18.04.2020

  09:00

  18.04.2020

  Ëffentlech Sëtzung N°31

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°7545 : Projet de loi visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l'économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19 - Rapporteur : Monsieur André Bauler

  2. Motion de M. Roy Reding au sujet de la mise à disposition de la Chambre des Députés de toute convention entre l'Etat, RTL Group, CLT-UFA et Bertelsmann AG

  3. Motion de M. Jeff Engelen au sujet de l'étude sur les raisons pour lesquelles les Luxembourgeois se sont établis dans les pays limitrophes