Sonnden 01 Mäerz 2020

Méindeg, den 02 Mäerz 2020

• 09:00  /  02.03.2020

  09:00

  02.03.2020

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Visite Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du programme de travail de la Commission européenne par Monsieur Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'Emploi et aux Droits sociaux

• 10:30  /  02.03.2020

  10:30

  02.03.2020

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 14:00  /  02.03.2020

  14:00

  02.03.2020

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement

• 15:15  /  02.03.2020

  15:15

  02.03.2020

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Austausch mit einer Delegation des Haushaltsausschusses des Hessischen Landtags

Dënschdeg, den 03 Mäerz 2020

• 09:00  /  03.03.2020

  09:00

  03.03.2020

  Commission de la Santé et des Sports · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 14 janvier 2020 et du 21 janvier 2020

  2. La maladie infectieuse à coronavirus 2019 (COVID-2019): informations et état des lieux des travaux de préparation

  3. Divers

• 14:00  /  03.03.2020

  14:00

  03.03.2020

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. - "Rapport final - Mission de recherche et d'exploitation des banques de données historiques du Service de renseignement de l'État 1960-2001" echange de vues

• 15:00  /  03.03.2020

  15:00

  03.03.2020

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. - contrôle des activités du Service de renseignement de l'État selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

• 15:30  /  03.03.2020

  15:30

  03.03.2020

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2020

  2. Docpa n°6961 : Projet de loi portant 1. création de l'Autorité nationale de sécurité et 2. modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 2) du Code pénal

     • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Mars Di Bartolomeo, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux
  4. Divers

Mëttwoch 04 Mäerz 2020

• 09:00  /  04.03.2020

  09:00

  04.03.2020

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal du 29 janvier, 5 et 12 février 2020

  2. Docpa n°7396 : Projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7407 : Proposition de loi modifiant la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée

     • - Nomination d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 14:00  /  04.03.2020

  14:00

  04.03.2020

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Elaboration d'une prise de position de la Commission en vue du débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2018

  2. Divers

• 15:30  /  04.03.2020

  15:30

  04.03.2020

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 janvier et 11 février 2020

  2. Docpa n°7266 : Projet de loi amendé modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Projet de Plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC) - Continuation de l'échange de vues

  4. Divers

Donneschdeg, den 05 Mäerz 2020

• 09:00  /  05.03.2020

  09:00

  05.03.2020

  Conférence des Présidents

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  05.03.2020

  09:00

  05.03.2020

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 novembre 2019 et 12 février 2020

  2. Docpa n°7382 : Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7522 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°7506 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen du deuxième amendement proposé par le groupe politique CSV (modifiant l'article 36, paragraphe 2bis de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement)
• 09:30  /  05.03.2020

  09:30

  05.03.2020

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Pétitions

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Mobilité sur l'évolution de la réforme entamée dans le domaine du transport pour les personnes à mobilité réduite (suite au débat public de la pétition numéro 1329 "Gratis Transport pour les personnes à mobilité réduite" du 7 novembre 2019)

• 11:00  /  05.03.2020

  11:00

  05.03.2020

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Adoption du procès-verbal du 31 janvier 2019

  3. Préparation de la séance plénière des 7 et 8 mars 2020

  4. Divers

• 14:00  /  05.03.2020

  14:00

  05.03.2020

  Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Uniquement pour les membres de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense: Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 octobre 2019 et des 7 et 9 janvier 2020

  2. Élaboration d'une base légale spécifique pour les traitements de données à caractère personnel effectués par la Police grand-ducale - Continuation des travaux

  3. Mise en oeuvre des recommandations comprises dans les études effectuées par la CNPD et l'IGP concernant les traitements de données à caractère personnel effectués par la Police grand-ducale - Continuation des travaux

• 16:00  /  05.03.2020

  16:00

  05.03.2020

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant: (1) le livre III du Code de commerce, (2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal, (3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail, (4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile, (5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat, (6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes, (8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »), et abrogeant : la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite, la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Echange de vues avec les magistrats des tribunaux d'arrondissements de Luxembourg et de Diekirch - Continuation des travaux
  2. Divers

Freideg, den 06 Mäerz 2020

• 14:00  /  06.03.2020

  14:00

  06.03.2020

  Délégation luxembourgeoise du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Echange de vues avec le Ministre délégué à la Sécurité intérieure, M. Henri Kox, sur les questions relatives à Europol

  3. Missions du groupe de Contrôle parlementaire conjoint (article 51)

  4. Planification stratégique EUROPOL

  5. Planification budgétaire pluriannuelle : Elargissement des missions

  6. Rapport TE-Sat (rapport sur le terrorisme): Quel impact sur le Luxembourg

  7. EUROPOL et le Luxembourg

  8. Visite d'EUROPOL à La Haye

  9. Adoption du procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2019

  10. Divers

• 14:00  /  06.03.2020

  14:00

  06.03.2020

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2019

  2. Information sur le nouveau plan d'action national de promotion de l'agriculture biologique « PAN-Bio 2025 »

  3. Conseil « Agriculture et pêche » du 18 novembre 2019, du 16 décembre 2019 et du 27 janvier 2020 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

  4. Divers

Samschden 07 Mäerz 2020