Agenda vun der Chamber

Semaine 06 - Februar 2020

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Sonnden 09 Februar 2020

Keen Evenement

Méindeg, den 10 Februar 2020

Dënschdeg, den 11 Februar 2020

Mëttwoch 12 Februar 2020

  • 12.02.2020
    12.02.2020

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  12.02.2020
    09:00
    12.02.2020

    Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7442 : Projet de loi portant : - transposition de la directive (UE) 2016/1919 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 concernant l'aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ; - transposition de certaines dispositions de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil; - modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat

      • - Nomination d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles

    2. Divers

  • 10:30  /  12.02.2020
    10:30
    12.02.2020

    Commission des Pétitions

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2020

    2. Avis quant à la recevabilité des 6 nouvelles demandes de pétition publique suivantes : Demande de pétition publique 1486 - F - Changement du code de la route concernant le transport de bébés et d’enfants en autobus avec des sièges homologués. D - Änderung der Straßenverkehrsordnung bezüglich des Transports von Babys und Kleinkindern in Autobussen mit regelgerechten Kindersitzen. Demande de pétition publique 1488 - Obliger la récupération des emballages plastiques par le producteur afin de les réutiliser Demande de pétition publique 1489 - Verbuet vu Plastiksverpackunge vu Geméis, Uebst an Eeër ab den 1. Januar 2021 Demande de pétition publique 1490 - Méi lëtzebuergesch fir Lëtzebuerg Demande de pétition publique 1491 - Extension des conditions d'abattement de revenu imposable pour mobilité durable selon l'article 129d L.I.R. pour l'acquisition d'un véhicule neuf à basse émission de CO2, à l'acquisition de véhicules de même type en occasion, ainsi que de véhicules hybrides non rechargeables Demande de pétition publique 1492 - Monarchie

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction        

    4. Validation du résumé des propositions d'amélioration en faveur des pétitionnaires relatives au site internet et aux formulaires de dépôt et de signature d'une pétition

    5. Divers

  • 14:00  /  12.02.2020
    14:00
    12.02.2020

    Ëffentlech Sëtzung N°24

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Question élargie n°27 de Madame Viviane Reding relative à la participation luxembourgeoise à la Conférence sur l'avenir de l'Europe

    2. Interpellation de Monsieur Claude Wiseler au sujet de la participation luxembourgeoise à la prochaine Conférence sur l'avenir de l'Europe

    3. Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet de la violation des droits de l'homme dans le Proche et Moyen-Orient

    4. Dossier parlementaire n°7413 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre l'Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l'Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

    5. Dossier parlementaire n°7429 : Projet de loi portant approbation du Protocole entre la République d'Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Donneschdeg, den 13 Februar 2020

Freideg, den 14 Februar 2020

  • 11:00  /  14.02.2020
    11:00
    14.02.2020

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7512 : Projet de loi instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg et portant : 1. transposition : a. de l'article 1er, points 19 et 29, de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE ; b. de l'article 1er, point 28, lettre d), de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ; c. de l'article 64, point 5, de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE ; et 2. modification: a. de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; b. de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat ; c. de la loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; et d. de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Désignation d`un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Docpa n°7465 : Projet de loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption dune série d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°7467 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 2° la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 4° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; 6° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit, en vue de la transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 14:30  /  14.02.2020
    14:30
    14.02.2020

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Présentation du World Climate Security Report 2020

Samschden 15 Februar 2020

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