Sonnden 07 Juli 2019

• 09:00  /  07.07.2019

  09:00

  07.07.2019

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  European Convention Center Luxembourg-Kirchberg (ECCL)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. 9.00 - 11.00 Commission générale sur les Affaires politiques et la Sécurité

  2. 9.00 - 11.00 Commission générale sur les Affaires économiques, la Science, la Technologie et l'Environnement

  3. 11.30 - 13.30 Commission générale sur la Démocratie, les Droits de l'homme et les Questions humanitaires

• 15:00  /  07.07.2019

  15:00

  07.07.2019

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  European Convention Center Luxembourg-Kirchberg (ECCL)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Session annuelle 2019 de l'AP OSCE 15.00 - 18.00 Session plénière

Méindeg, den 08 Juli 2019

• 09:00  /  08.07.2019

  09:00

  08.07.2019

  Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

  European Convention Center Luxembourg-Kirchberg (ECCL)
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Session annuelle 2019 de l'AP OSCE 9.00 - 12.00 Session plénière 12.00 Clôture, suivie par une réception du Président de l'AP OSCE

• 09:00  /  08.07.2019

  09:00

  08.07.2019

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec M. Xavier Bettel, Premier Ministre, sur les dernières réunions du Conseil européen (9.00-10.00 heures)

  2. Suite du dossier sur l'antisémitisme

• 10:30  /  08.07.2019

  10:30

  08.07.2019

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 juin 2019 (débat public)

  2. Docpa n°7408 : Projet de loi relatif à l'Office du Ducroire Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  3. Divers

• 14:00  /  08.07.2019

  14:00

  08.07.2019

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  nouvelle date Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Madame Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Dënschdeg, den 09 Juli 2019

• 09.07.2019

  09.07.2019

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:30  /  09.07.2019

  08:30

  09.07.2019

  Sous-commission informatique

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Continuation des travaux

• 13:45  /  09.07.2019

  13:45

  09.07.2019

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7440 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 13:45  /  09.07.2019

  13:45

  09.07.2019

  Commission de la Justice

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7402 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Adoption des projets de procès-verbal des 5 et 12 juin 2019

  3. Divers

• 14:00  /  09.07.2019

  14:00

  09.07.2019

  Ëffentlech Sëtzung N°32

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°7448 : Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable

  2. Question élargie n°16 de Monsieur Georges Engel au sujet de la précarité énergétique au Luxembourg

  3. Dossier parlementaire n°7269 : Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'une activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

  4. Dossier parlementaire n°7398 : Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

Mëttwoch 10 Juli 2019

• 10.07.2019

  10.07.2019

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  10.07.2019

  09:00

  10.07.2019

  Commission de la Justice

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. L'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 09:00  /  10.07.2019

  09:00

  10.07.2019

  Commission de la Justice

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation et adoption d'un courrier concernant l'élaboration de textes de loi consolidés

  2. Demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique CSV concernant les évaluations mutuelles du groupe d'action financier (GAFI)

  3. Divers

• 10:00  /  10.07.2019

  10:00

  10.07.2019

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Locaux du Service de renseignement de l'État
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. - contrôle des activités selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

• 11:00  /  10.07.2019

  11:00

  10.07.2019

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Finances et du Budget · Commission du Logement

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. OCDE - Etude économique du Luxembourg 2019 - Présentation par Monsieur le Secrétaire général José Ángel Gurría - Echange de vues

• 14:00  /  10.07.2019

  14:00

  10.07.2019

  Ëffentlech Sëtzung N°33

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Résolution relative à l'antisémitisme (à déposer et titre à définir)

  2. Question élargie n°15 de Monsieur Dan Biancalana au sujet de la dynamisation des commerces de centre-ville

  3. Dossier parlementaire n°7190 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  4. Dossier parlementaire n°7275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  5. Dossier parlementaire n°7414A : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden Article 114 de la Constitution - vote à la majorité qualifiée

  6. Dossier parlementaire n°7386 : Projet de loi portant modification : 1. du Code de procédure pénale ; 2. du Nouveau Code de procédure civile ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice - Rapporteur : Monsieur Charles Margue

  7. Dossier parlementaire n°7402 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

Donneschdeg, den 11 Juli 2019

• 11.07.2019

  11.07.2019

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  11.07.2019

  09:00

  11.07.2019

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal du 13 juin 2019

  2. Docpa n°7371 : Projet de loi modifiant : 1° la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux ; 2° la loi du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen et adoption d'une série d'amendements
  3. Divers

• 14:00  /  11.07.2019

  14:00

  11.07.2019

  Ëffentlech Sëtzung N°34

  Vidéo disponible Ordre du jour modifié
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°7349 : Projet de loi portant 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens ; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens ; 3. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme ; 4. mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ; 5. mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 ; 6. modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 7. modification de la loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  2. Dossier parlementaire n°7440 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

  3. Dossier parlementaire n°7455 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Bureau, au Secrétaire général et à la Commission du Règlement - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

  4. Changement de composition du Bureau - nomination des suppléants permanents

Freideg, den 12 Juli 2019

• 10:30  /  12.07.2019

  10:30

  12.07.2019

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation - du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 juin 2019 pour les membres de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace - du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2019 pour les membres de la Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  2. Docpa n°7315 : Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aides de minimis

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 15:30  /  12.07.2019

  15:30

  12.07.2019

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Information par Madame la Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire sur ses récentes visites au Bangladesh et au Cap Vert

  2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 25 mars 2019, 17 juin 2019 et 1er juillet 2019

  3. Divers - Participation à la Conférence interparlementaire sur les questions de l'asile et de l'immigration les 8 et 9 septembre 2019 à Helsinki (1M + 1O)

Samschden 13 Juli 2019