Sonnden 09 Juni 2019

Méindeg, den 10 Juni 2019

Dënschdeg, den 11 Juni 2019

• 09:00  /  11.06.2019

  09:00

  11.06.2019

  Commission de la Fonction publique · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Uniquement pour les membres de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 mars 2019

  2. Entrevue au sujet d'un incident relevé dans un communiqué de presse du SPFP (Syndicat Professionnel de la Force publique) du 22 mai 2019 concernant le Président du SPAL (Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise) (demande ADR du 23 mai 2019)

• 10:30  /  11.06.2019

  10:30

  11.06.2019

  Bureau

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 15:30  /  11.06.2019

  15:30

  11.06.2019

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2019

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise
  3. Divers

Mëttwoch 12 Juni 2019

• 09:00  /  12.06.2019

  09:00

  12.06.2019

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7386 : Projet de loi portant modification : 1. du Code de procédure pénale ; 2. du Nouveau Code de procédure civile ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

     • - Désignation d`un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des amendements gouvernementaux - Examen de l`avis du Conseil d`Etat
  2. Docpa n°7425 : Projet de loi sur les armes et munitions et portant : 1° transposition de la directive (UE) 2017/853 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ; 2° modification du Code pénal, et 3° abrogation de la loi du 20 avril 1881 concernant le transport et le commerce des matières explosives

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Continuation des travaux
  3. Divers

• 10:30  /  12.06.2019

  10:30

  12.06.2019

  Commission de la Fonction publique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation de l'Institut national d'administration publique (INAP) et de la réforme de l'examen-concours

  2. Divers

• 13:30  /  12.06.2019

  13:30

  12.06.2019

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de la séance plénière de l'AIB, 14-15 juin 2019

  2. Divers

• 15:30  /  12.06.2019

  15:30

  12.06.2019

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 mai 2019

  2. Docpa n°7221 : Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Divers

Donneschdeg, den 13 Juni 2019

• 08:30  /  13.06.2019

  08:30

  13.06.2019

  Conférence des Présidents

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 09:00  /  13.06.2019

  09:00

  13.06.2019

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2019

  2. Docpa n°7360 : Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7190 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
  4. Divers

• 14:00  /  13.06.2019

  14:00

  13.06.2019

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  Visite Caserne de l'Armée, Herrenberg, L-9330 Diekirch
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite du Centre militaire de l'Armée luxembourgeoise à Diekirch

Freideg, den 14 Juni 2019

• 14:00  /  14.06.2019

  14:00

  14.06.2019

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juin 2019

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise
  3. Divers

Samschden 15 Juni 2019