Sonnden 12 May 2019

Méindeg, den 13 May 2019

• 09:00  /  13.05.2019

  09:00

  13.05.2019

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7238 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 27 avril au 3 mai 2019

  3. Divers

• 10:30  /  13.05.2019

  10:30

  13.05.2019

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Elaboration d'un avis de la Commission au sujet de l'avant-projet de plan national pour un développement durable ("Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous")

  2. Divers

• 14:00  /  13.05.2019

  14:00

  13.05.2019

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec le Premier Ministre d'Arménie, Son Excellence Monsieur Nikol Pashinyan

• 14:00  /  13.05.2019

  14:00

  13.05.2019

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er avril 2019

  2. Etat d'avancement et bilans financiers des projets d'infrastructures du Fonds Belval

  3. Bilan financier des grands projets d'infrastructures ferroviaires

  4. Divers

Dënschdeg, den 14 May 2019

• 14.05.2019

  14.05.2019

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 14:30  /  14.05.2019

  14:30

  14.05.2019

  Ëffentlech Sëtzung N°23

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Composition du Bureau

  2. Déclaration de Madame Paulette Lenert, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement et de l'action humanitaire - Suivie d'un débat

Mëttwoch 15 May 2019

• 15.05.2019

  15.05.2019

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  15.05.2019

  09:00

  15.05.2019

  Commission de la Justice

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. L'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 10:30  /  15.05.2019

  10:30

  15.05.2019

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 30 avril 2019    

  2. Avis quant à la recevabilité des nouvelles demandes de pétition publique     Demande de pétition publique 1275 - Ouverture des commerces le dimanche et jours fériés Demande de pétition publique 1276 - Les receveurs du RPGH, ont eu la malchance qu’après la loi de l’année 2007, leur complément RMG a été supprimé pour toujours lors de la clôture de leurs dossiers auprès du FNDS. Veuillez les aider à regagner ce montant de 500 €/mois par votre signature électronique pour cette pétition importante. Demande de pétition publique 1277 - Petitioun fir nohalteg Wëckeldëscher aus recycléierbaren Materialien iwwerall an de Männertoiletten Demande de pétition publique 1278 - Eau potable dans les restaurants au Grand-Duché de Luxembourg Demande de pétition publique 1279 - Lëtzebuerger Nationallidd Demande de pétition publique 1280 - Vers une alternative écologique à l'inhumation et à la crémation : le droit à l'humusation Demande de pétition publique 1281 - Et muss verbuede ginn Reklammen ënnert d'Autoswischeren ze hänken Demande de pétition publique 1282 - Mettre le Luxembourg en état d'urgence climatique Demande de pétition publique 1284 - Rendre le congé de paternité accessible pour les indépendants, les travailleurs intellectuels indépendants et les non-salariés en général Demande de pétition publique 1285 - Congé familial pour enfant malade non hospitalisé âgé de 13 ans accomplis à 18 ans non accomplis Demande de pétition publique 1286 – Érection d’un monument honorant la mémoire de S.A.R. le Grand-Duc Jean Demande de pétition publique 1287 - Nouveaux horodateurs dans plusieurs quartiers de la ville

  3. Suivi des pétitions en cours d’instruction    

  4. Divers

• 11:00  /  15.05.2019

  11:00

  15.05.2019

  Commission de la Fonction publique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 février 2019

  2. Présentation d'une étude relative aux carrières inférieures dans la fonction publique

  3. Réduction de stage dans la fonction publique (suite à la demande du groupe politique CSV du 3 mai 2019)

  4. Divers

• 14:00  /  15.05.2019

  14:00

  15.05.2019

  Ëffentlech Sëtzung N°24

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Nomination du commissaire aux comptes de la société nationale de crédit et d'investissement (SNCI)

  2. Dossier parlementaire n°7314 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union européenne et modifiant 1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat et 2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

  3. Dossier parlementaire n°7393 : Projet de loi portant modification de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Donneschdeg, den 16 May 2019

• 16.05.2019

  16.05.2019

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:30  /  16.05.2019

  08:30

  16.05.2019

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Élaboration d'une prise de position de la Commission au sujet du champ d’action prioritaire 10 « Garantir des finances durables » de l'avant-projet de plan national pour un développement durable « Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous » (suite à la demande du 29 mars 2019 de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile)

• 09:00  /  16.05.2019

  09:00

  16.05.2019

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7371 : Projet de loi modifiant la loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux et la loi du 21 décembre 2009 sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

     • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen et adoption d'une série d'amendements
  2. Échange de vues sur la situation de l'Aéroport de Luxembourg

  3. Divers

• 09:00  /  16.05.2019

  09:00

  16.05.2019

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Madame Katharina von Schnurbein, Coordinatrice européenne de la lutte contre l'antisémitisme

• 10:45  /  16.05.2019

  10:45

  16.05.2019

  Commission du Logement

  Visite Fonds du Logement - 52, Boulevard Marcel Cahen, L-1311 Luxembourg-Merl
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite du Fonds du Logement

• 14:00  /  16.05.2019

  14:00

  16.05.2019

  Ëffentlech Sëtzung N°25

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure d'actualité de la sensibilité politique déi Lénk au sujet de la politique climatique du Gouvernement

  2. Débat d'orientation sur la stratégie « Zéro déchets » et la restriction des déchets en matière plastique au Luxembourg

  3. Dossier parlementaire n°7058 : Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

  4. Dossier parlementaire n°7369 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Freideg, den 17 May 2019

• 14:00  /  17.05.2019

  14:00

  17.05.2019

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Locaux du Service de renseignement de l'État
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. - contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

• 14:00  /  17.05.2019

  14:00

  17.05.2019

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 30 avril et 3 et 8 mai 2019

  2. Docpa n°7414 : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation d'une série d'amendements parlementaires
  3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Henri Kox - Continuation de l'examen de l'avis de la Commission de Venise
  4. Divers

• 14:00  /  17.05.2019

  14:00

  17.05.2019

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14, 20 et 21 mars 2019

  2. Docpa n°7366 : Projet de loi relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement (UE) 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur, et modifiant les règlements (CE) no 2006/2004 et (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7353 : Projet de loi sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  4. Luxembourg 2030 - 3ème Plan National pour un Développement Durable (avant-projet) - Formulation d'une prise de position sur le champ d'action prioritaire "Diversifier et assurer une économie inclusive et porteuse d'avenir"

  5. Divers

Samschden 18 May 2019