Sonnden 27 Januar 2019

Méindeg, den 28 Januar 2019

• 09:00  /  28.01.2019

  09:00

  28.01.2019

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation des priorités de la présidence luxembourgeoise du Benelux

  2. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 17 et du 19 décembre 2018

  3. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 19 et le 25 janvier 2019

  4. Divers

• 14:00  /  28.01.2019

  14:00

  28.01.2019

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 janvier 2019

  2. Rapport spécial sur la réalisation de logements sociaux - Présentation du rapport par la Cour des comptes

  3. Examen des réponses ministérielles aux courriers de la Chambre des Députés suite aux rapports spéciaux de la Cour des comptes

  4. Divers

• 15:30  /  28.01.2019

  15:30

  28.01.2019

  Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation par M. le Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias, Ministre de la Digitalisation et M. le Ministre délégué à la Digitalisation du programme gouvernemental dans les domaines de compétence de la commission

  2. Docpa n°7351 : Projet de loi relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Radio socioculturelle 100,7 : suite aux demandes du groupe parlementaire CSV des 3 octobre et 5 novembre 2018 relatives à la « peer-to-peer review on public service media (PSM) values » et le poste de directeur de la radio socioculturelle 100,7 ainsi qu'à la demande de la sensibilité politique déi Lénk en date du 3 octobre 2018 en relation avec les développements récents ayant affecté son opérateur, l'avenir de l'établissement de radiodiffusion socioculturelle sera évoqué au sein de la commission

  4. Divers

Dënschdeg, den 29 Januar 2019

• 29.01.2019

  29.01.2019

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  29.01.2019

  09:00

  29.01.2019

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 14 décembre 2018 et du 25 janvier 2019 (11h00)

  2. Docpa n°7333 : Projet de loi portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris, le 7 juin 2017

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°7363 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 1er août 2001 concernant la circulation de titres

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°7373 : Projet de loi [...] concernant la limitation de la portée de certains droits et obligations dans le cadre du règlement général sur la protection des données et portant : 1. exécution, en matière de surveillance du secteur financier et des assurances, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ; 2. modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; et 3. modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  5. Docpa n°7223 : Projet de loi portant modification de la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale

     • - Examen de l'avis complémentaire du projet de loi - Présentation et adoption d'une série d'amendements - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger
  6. Divers

• 14:30  /  29.01.2019

  14:30

  29.01.2019

  Ëffentlech Sëtzung N°7

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Question élargie n°1 de M. Marco Schank relative aux certificats de performance énergétique

  3. Question élargie n°2 de Mme Martine Hansen relative aux accidents routiers impliquant une collision avec un arbre

  4. Question élargie n°3 de M. Marco Schank relative à la gratuité des transports publics prévue pour 2020

  5. Dossier parlementaire n°7243 : Projet de loi a) fixant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure ; b) modifiant la loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation ; et c) modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

  6. Dossier parlementaire n°7248 : Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 2014 relative au financement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois en vue du financement des travaux d'extension et de perfectionnement du Réseau national intégré de radiocommunication pour les services de sécurité et de secours luxembourgeois - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  7. Dossier parlementaire n°7384 : Proposition de loi portant modification du chapitre IX relatif au financement des campagnes électorales de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  8. Dossier parlementaire n°7385 : Projet de loi portant modification de l'article 295 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Mëttwoch 30 Januar 2019

• 08:30  /  30.01.2019

  08:30

  30.01.2019

  Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la gouvernance économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption de l'ordre de jour

  2. Désignation d'un(e) Président(e) de délégation

  3. Préparation de la prochaine Séance Plénière (18.-19.02.2019)

  4. Divers

• 09:00  /  30.01.2019

  09:00

  30.01.2019

  Commission de la Justice

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7276 : Projet de loi instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

     • - Nomination d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 09:00  /  30.01.2019

  09:00

  30.01.2019

  Commission de la Santé et des Sports · Commission des Pétitions

  Vidéo disponible Ëffentlech Debatt Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. DEBAT PUBLIC Pétition publique 1069 - Interdiction de fumer aux terrasses des restaurants Pétition publique 1080 - Pour conserver le droit de fumer aux terrasses des restaurants

  2. Conclusion des commissions

• 10:30  /  30.01.2019

  10:30

  30.01.2019

  Commission de la Fonction publique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du volet "fonction publique" du programme gouvernemental

  2. Docpa n°7367 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et 2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du Projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
  3. Divers

• 14:00  /  30.01.2019

  14:00

  30.01.2019

  Conférence des Présidents

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Modification du Règlement de la Chambre des Députés

• 14:00  /  30.01.2019

  14:00

  30.01.2019

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 16 janvier 2019

  2. Docpa n°7268 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers

Donneschdeg, den 31 Januar 2019

• 31.01.2019

  31.01.2019

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  31.01.2019

  09:00

  31.01.2019

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7397 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets
  2. Divers

• 10:30  /  31.01.2019

  10:30

  31.01.2019

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7324 : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1. le Code du travail ; 2. le Code civil ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

     • - Désignation d?un Rapporteur - Examen de l?avis du Conseil d?État (21.12.2018)
  2. Projet de loi portant modification des articles L.232-2 et L.233-4 du Code du travail et de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État (le projet de loi a pour objet l’introduction de deux jours de congé supplémentaires) -Présentation du projet de loi -Désignation d’un Rapporteur

  3. Divers

• 11:15  /  31.01.2019

  11:15

  31.01.2019

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption de l'ordre du jour

  2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2018

  3. Préparation de la séance plénière des 13 et 14 février

  4. Divers

• 14:00  /  31.01.2019

  14:00

  31.01.2019

  Ëffentlech Sëtzung N°8

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Désignation de deux membres du conseil national des finances publiques

  2. Désignation d'un président et de quatre membres du Centre pour l'égalité de traitement

  3. Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du bilan et des perspectives du space mining

  4. Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet du risque de pauvreté des jeunes au Luxembourg

Freideg, den 01 Februar 2019

• 14:00  /  01.02.2019

  14:00

  01.02.2019

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation du volet "Finances publiques, fiscalité et développement de la place financière" de l'accord de coalition 2018-2023

• 15:00  /  01.02.2019

  15:00

  01.02.2019

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Evolution budgétaire

Samschden 02 Februar 2019