Méindeg, den 22 Januar 2018

• 14:00  /  22.01.2018

  14:00

  22.01.2018

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. L'ordre du jour sera fixé ultérieurement, conformément à l'article 20(2) du Règlement de la Chambre des Députés

Dënschdeg, den 23 Januar 2018

• 09:00  /  23.01.2018

  09:00

  23.01.2018

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 novembre, 20 novembre, 1er et 4 décembre 2017

  2. Débat de consultation sur la problématique du logement - Entrevue avec M. le Ministre du Logement

  3. Divers

• 09:00  /  23.01.2018

  09:00

  23.01.2018

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière, et portant modification: 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; 3. de la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 4. de la loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public «Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation »; 5. de la loi du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé » ; 6. de la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient ; 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°7160 : Projet de loi sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant : 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux

     • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

Mëttwoch 24 Januar 2018

• 09:00  /  24.01.2018

  09:00

  24.01.2018

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 janvier 2018

  2. Docpa n°7008 : Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code de procédure pénale; 2) le Code pénal

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché 1) Présentation du projet de rapport 2) Adoption du projet de rapport 3) Courrier du groupe politique CSV (11 janvier 2018)
  3. Divers

• 09:00  /  24.01.2018

  09:00

  24.01.2018

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec les représentants du centre d'éducation à la citoyenneté ("Zentrum fir politesch Bildung")

  2. Divers

• 10:30  /  24.01.2018

  10:30

  24.01.2018

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2018

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers

Donneschdeg, den 25 Januar 2018

• 09:00  /  25.01.2018

  09:00

  25.01.2018

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6982 : Projet de loi sur les marchés publics

     • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  2. Préparation du débat de consultation sur l'aménagement du territoire

  3. Divers

• 09:00  /  25.01.2018

  09:00

  25.01.2018

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2018

  2. Docpa n°7169 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 11:00  /  25.01.2018

  11:00

  25.01.2018

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de la journée de commission du 26 janvier 2018

  2. Divers

Freideg, den 26 Januar 2018

Samschden 27 Januar 2018

• 11:00  /  27.01.2018

  11:00

  27.01.2018

  Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Conférence des Présidents

  Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec une délégation du Congrès des Etats-Unis d'Amérique sous la conduite de l'Honorable Pete Sessions

Sonnden 28 Januar 2018