Méindeg, den 18 Dezember 2017

• 09:00  /  18.12.2017

  09:00

  18.12.2017

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation des travaux
  2. Divers

• 14:00  /  18.12.2017

  14:00

  18.12.2017

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation des travaux
  2. Divers

Dënschdeg, den 19 Dezember 2017

Mëttwoch 20 Dezember 2017

Donneschdeg, den 21 Dezember 2017

• 14:30  /  21.12.2017

  14:30

  21.12.2017

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Pierre-Yves Le Borgn', candidat au poste du Commissaire aux droits de l'homme

Freideg, den 22 Dezember 2017

Samschden 23 Dezember 2017

Sonnden 24 Dezember 2017