Agenda vun der Chamber

Semaine 17 - Abrëll 2017

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

D'Evenementer filteren

No Zort

Méindeg, den 24 Abrëll 2017

  • 14:00  /  24.04.2017
    14:00
    24.04.2017

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 février 2017

    2. Docpa n°7035 : Projet de loi portant fusion des communes de Mompach et de Rosport

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    3. Docpa n°6861 : Projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d'un Corps grand-ducal d'incendie et de secours

      • - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Continuation des travaux

    4. Docpa n°7033 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 février 2001 concernant les syndicats de communes

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  • 14:00  /  24.04.2017
    14:00
    24.04.2017

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 mars 2017 et du 5 avril 2017

    2. Docpa n°7088 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Examen des documents européens suivants: COM(2016)740: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement « Notre monde, notre dignité, notre avenir » COM(2017)63: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - L'examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale de l'UE: défis communs et comment conjuguer nos efforts pour produire de meilleurs résultats

    4. The third industrial revolution strategy (étude Rifkin) - Echange de vues

    5. Divers

  • 16:00  /  24.04.2017
    16:00
    24.04.2017

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 16 mars 2017

    2. Docpa n°6759 : Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6762 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

Dënschdeg, den 25 Abrëll 2017

Mëttwoch 26 Abrëll 2017

Donneschdeg, den 27 Abrëll 2017

  • 27.04.2017
    27.04.2017

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:30  /  27.04.2017
    08:30
    27.04.2017

    Ëffentlech Sëtzung N°34

    Vidéo disponible COMPLÉMENTAIRE

    1. Débat sur la politique générale sur l'état de la nation ainsi que sur le programme de stabilité et de croissance (PSC) et sur le programme national de réforme (PNR) - Suite des débats sectoriels

  • 14:00  /  27.04.2017
    14:00
    27.04.2017

    Ëffentlech Sëtzung N°35

    Vidéo disponible COMPLÉMENTAIRE

    1. Dossier parlementaire n°6787 : Projet de loi ayant pour objet l'organisation de la Maison de l'orientation et modifiant 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (Titre VI : De l'enseignement secondaire), 4) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 5) la loi modifiée du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire, 6) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, 7) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote, 8) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 9) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 10) la loi modifiée du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers, 11) la loi du 21 juillet 2012 portant création du Sportlycée, 12) la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale, 13) l'article L.622-18 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

    2. Dossier parlementaire n°7114 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    3. Dossier parlementaire n°6943 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

    4. Question élargie n°23 de Monsieur Roy Reding relative aux honoraires des avocats

    5. 6759 Projet de loi portant approbation du " Memorandum of Understanding between the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg and the United States of America for the exchange of terrorism screening information ", signé à Luxembourg le 20 juin 2012 - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter 6762 Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique aux fins du renforcement de la coopération en matière de prévention et de lutte contre le crime grave, signé à Luxembourg le 3 février 2012 - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

    6. Dossier parlementaire n°7083 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) N° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, modifiant le Nouveau Code de procédure civile et la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot

    7. Dossier parlementaire n°7087 : Projet de loi portant adaptation de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

Freideg, den 28 Abrëll 2017

Keen Evenement

Samschden 29 Abrëll 2017

Keen Evenement

Sonnden 30 Abrëll 2017

Keen Evenement
Lescht Woch
Lescht Woch
Nächst Woch
Nächst Woch