Agenda vun der Chamber
Semaine 14 - Abrëll 2017
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Sonnden 09 Abrëll 2017
Méindeg, den 10 Abrëll 2017
Dënschdeg, den 11 Abrëll 2017
Mëttwoch 12 Abrëll 2017
Donneschdeg, den 13 Abrëll 2017
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09:00 / 13.04.201709:0013.04.2017
Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)
- - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation des travaux
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Divers
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Freideg, den 14 Abrëll 2017
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14:00 / 14.04.201714:0014.04.2017
Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3-
Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)
- - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation des travaux
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Divers
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