Agenda vun der Chamber

Semaine 18 - May 2016

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Méindeg, den 02 May 2016

Dënschdeg, den 03 May 2016

  • 09:00  /  03.05.2016
    09:00
    03.05.2016

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 mars 2016

    2. Docpa n°6964 : Projet de loi portant modification de l'alinéa 1er du paragraphe 91 de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 ("Abgabenordnung")

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6934 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier pour l'adapter aux réformes dans la fonction publique

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°6969 : Projet de loi relative à la profession de l'audit portant: - transposition de la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés; - mise en oeuvre du règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission; - modification de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep; - modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - abrogation de la loi modifiée du 18 décembre 2009 relative à la profession de l'audit

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

      • - Rapporteur: Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position (voir courrier électronique du 18 avril 2016)

    6. Divers

  • 14:00  /  03.05.2016
    14:00
    03.05.2016

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

      • - Rapporteur: Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position

    2. Docpa n°6777 : Projet de loi ayant pour objet d'instituer la société à responsabilité limitée simplifiée et portant modification de 1° la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; et 2° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:00  /  03.05.2016
    14:00
    03.05.2016

    Commission du Logement

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 mars 2016

    2. Augmentation de l'offre de logements par revalorisation des friches ArcelorMittal

    3. Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

      • - Rapporteur: Monsieur David Wagner - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Logement - Elaboration d'une prise de position de la Commission du Logement

    4. Divers

  • 14:30  /  03.05.2016
    14:30
    03.05.2016

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 avril 2016

    2. Projet de loi sur les marchés publics - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    3. Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

      • - Rapporteur: Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position

    4. Divers

  • 15:00  /  03.05.2016
    15:00
    03.05.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Dr. Mark Dybul, Directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

  • 15:30  /  03.05.2016
    15:30
    03.05.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 avril 2016

    2. Docpa n°6869 : Projet de loi réglant les relations entre l'État et l'Église catholique, et portant 1. modification de la loi modifiée du 30 avril 1873 sur la création de l'évêché 2. modification de certaines dispositions du Code du Travail 3. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes 4. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

      • Docpa n°6870 : Projet de loi réglant les relations entre l'État et la communauté israélite du Luxembourg et portant 1. modification de certaines dispositions du Code du Travail 2. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et les communautés israélites 3. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

      • Docpa n°6871 : Projet de loi réglant les relations entre l'État et l'Église anglicane du Luxembourg et portant 1. modification de certaines dispositions du Code du Travail 2. abrogation de la loi du 11 juin 2004 autorisant l'État à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte de l'Église anglicane du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public à ladite Église 3. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

      • Docpa n°6872 : Projet de loi réglant les relations entre l'État et l'Église orthodoxe au Luxembourg et portant 1. modification de certaines dispositions du Code du Travail 2. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Église orthodoxe hellénique du Luxembourg, d'autre part et de la loi du 11 juin 2004 autorisant l'Etat à prendre en charge les traitements et pensions des ministres du culte des Eglises Orthodoxes Roumaine et Serbe du Luxembourg et conférant la personnalité juridique de droit public aux dites Eglises 3. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

      • Docpa n°6873 : Projet de loi réglant les relations entre l'État d'une part et l'Église protestante du Luxembourg et l'Église protestante réformée du Luxembourg d'autre part, et portant 1. modification de certaines dispositions du Code du Travail 2. abrogation de la loi du 23 novembre 1982 portant approbation de la convention de reconnaissance de l'Église protestante réformée du Luxembourg, octroi de la personnalité juridique à celle-ci et détermination des fonctions et emplois rémunérés par l'État 3. abrogation de la loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Église protestante du Luxembourg, d'autre part 4. abrogation de certaines dispositions de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État

      • Docpa n°6874 : Projet de loi réglant les relations entre l'État et les communautés musulmanes du Grand-Duché de Luxembourg et portant modification de certaines dispositions du Code du Travail

        • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des projets de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 16:15  /  03.05.2016
    16:15
    03.05.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Mesures prévues dans le cadre de la réforme de l'organisation du temps de travail dans les entreprises

    2. Données récentes concernant la situation du marché du travail et l'évolution du chômage au Luxembourg

    3. Divers

Mëttwoch 04 May 2016

  • 00:00  /  04.05.2016
    00:00
    04.05.2016

    Commission juridique

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°6624 : Projet de loi modifiant, en vue de réformer le régime de publication légale relatif aux sociétés et associations, - la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, - la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, - la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif - l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative au sursis de paiement, au concordat préventif de faillite par l'institution du régime de gestion contrôlée; - l'arrêté grand-ducal modifié du 17 septembre 1945 portant révision de la loi du 27 mars 1900 sur l'organisation des associations agricoles; - la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'État, Luxembourg; - la loi modifiée du 25 mars 1991 sur les groupements d'intérêt économique; - la loi modifiée du 25 mars 1991 portant diverses mesures d'application du règlement CEE n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE); - la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit; - la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger; - la loi modifiée du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés; - la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la Société d'investissement en capital à risque (SICAR); - la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de SEPCAV et ASSEP, - la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement

      • - Rapporteur: Monsieur Franz Fayot - Examen du 3e avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 09:00  /  04.05.2016
    09:00
    04.05.2016

    Commission juridique

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Entrevue avec une délégation de la Commission juridique du Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie

  • 10:30  /  04.05.2016
    10:30
    04.05.2016

    Conférence des Présidents

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  04.05.2016
    10:30
    04.05.2016

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 avril 2016

    2. Docpa n°6877 : Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés

      • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6906A : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

      • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6906B : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

      • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°6917 : Projet de loi modifiant les articles 11 et 14 de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°6930 : Projet de loi modifiant les articles 10 et 12 de la loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    7. Examen du document COM(2016) 183 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne un instrument international à élaborer par les organes de l'OACI en vue d'aboutir à l'application, à partir de 2020, d'un mécanisme de marché mondial pour faire face aux émissions du transport aérien international

    8. Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

      • - Rapporteur: Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position de la commission

    9. Divers

  • 14:00  /  04.05.2016
    14:00
    04.05.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 avril 2016

    2. Docpa n°6792 : Projet de loi portant modification 1. des articles L. 126-1, L. 251-1 et L. 426-14 du Code du travail ; 2. de l'article 9 de la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 3. de l'article 1er de la loi du 13 mai 2008 relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes; 4. de l'article 1ter de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. de l'article 1ter de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. de l'article 454 du Code pénal

      • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. La proposition de l'Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) concernant le financement de la Caisse nationale de santé (demande du groupe politique CSV du 26 février 2016) - Explications de Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et échange de vues

    4. Divers

  • 15:30  /  04.05.2016
    15:30
    04.05.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Donneschdeg, den 05 May 2016

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Freideg, den 06 May 2016

Samschden 07 May 2016

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Sonnden 08 May 2016

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