Agenda vun der Chamber

Semaine 15 - Abrëll 2016

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Méindeg, den 11 Abrëll 2016

  • 09:00  /  11.04.2016
    09:00
    11.04.2016

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 mars 2016

    2. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des articles

    3. Divers

  • 09:00  /  11.04.2016
    09:00
    11.04.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 23 novembre 2015 et du 7 mars 2016

    2. Docpa n°6947 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'application provisoire de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet, signé à Luxembourg, le 1er octobre 2015

      • - Rapporteur : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Documents européens étant dans la compétence de la commission: COM(2016)93 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. La disponibilité et le degré de maturité de la technologie permettant d'identifier une personne sur la base des empreintes digitales contenues dans le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) Rapporteur: M. Marc Angel COM(2016)120 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Revenir à l'esprit de Schengen. Feuille de route. Rapporteur: M. Marc Angel COM(2016)165 Premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation Rapporteur: M. Marc Angel

    4. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 2 et le 8 avril 2016

    5. Divers

  • 10:30  /  11.04.2016
    10:30
    11.04.2016

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Préparation de la 2e partie de session de 2016 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg du 18 au 22 avril 2016

  • 10:30  /  11.04.2016
    10:30
    11.04.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 22 décembre 2015 (réunion jointe avec la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports), du 18 janvier 2016, du 22 février 2016 et du 8 mars 2016.

    2. Docpa n°6792 : Projet de loi portant modification 1. des articles L. 126-1, L. 251-1 et L. 426-14 du Code du travail ; 2. de l'article 9 de la loi modifiée du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées; 3. de l'article 1er de la loi du 13 mai 2008 relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes; 4. de l'article 1ter de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. de l'article 1ter de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. de l'article 454 du Code pénal

      • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 19 janvier 2016

    3. Docpa n°6780 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et dans le secteur sanitaire

      • - Examen du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'une prise de position de la commission

    4. Demande du groupe parlementaire CSV du 19 janvier 2016 concernant la situation des ex-salariés de l'association sans but lucratif « Objectif Plein Emploi », en liquidation judiciaire

    5. Demande du groupe parlementaire DP du 1er février 2016 concernant la réorganisation au sein de l'Inspection du travail et des mines

    6. Divers

  • 10:30  /  11.04.2016
    10:30
    11.04.2016

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mars 2016

    2. Docpa n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    3. Divers

  • 14:00  /  11.04.2016
    14:00
    11.04.2016

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

Dënschdeg, den 12 Abrëll 2016

  • 09:00  /  12.04.2016
    09:00
    12.04.2016

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 février 2016 et des 4 et 15 mars 2016

    2. Docpa n°6845 : Projet de loi du [date] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

      • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6860 : Projet de loi du [...] portant : 1. transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE ; 2. transposition de l'article premier de la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) ; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières ; 4. modification de la loi modifiée du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières

      • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 14:00  /  12.04.2016
    14:00
    12.04.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 mars 2016

    2. Présentation du concept d'éducation plurilingue de la petite enfance

    3. Divers

  • 14:00  /  12.04.2016
    14:00
    12.04.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Bilan de la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne en matière de sport

    2. Divers

  • 14:00  /  12.04.2016
    14:00
    12.04.2016

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Présentation du rapport de Monsieur Robert Biever, ancien procureur général d'Etat, intitulé "Pistes de réflexions en vue d'une justice plus efficace"

  • 16:00  /  12.04.2016
    16:00
    12.04.2016

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 14 mars 2016

    2. Entrevue avec le Secrétaire général adjoint du Benelux, M. Alain de Muyser

    3. Préparation de la journée de commissions du 15 avril 2016

    4. Benelux Awards

    5. Calendrier

    6. Divers

Mëttwoch 13 Abrëll 2016

Donneschdeg, den 14 Abrëll 2016

Freideg, den 15 Abrëll 2016

Samschden 16 Abrëll 2016

Keen Evenement

Sonnden 17 Abrëll 2016

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