Méindeg, den 15 Februar 2016

• 14:00  /  15.02.2016

  14:00

  15.02.2016

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 novembre et du 10 décembre 2015

  2. Docpa n°6935 : Projet de loi portant réforme du congé parental et modifiant 1. le Code du travail ; 2. le Code de la sécurité sociale ; 3. la loi modifiée du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil : 4. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 5. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 6. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 7. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 14:00  /  15.02.2016

  14:00

  15.02.2016

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 25 janvier 2016

  2. Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2015 - Rapporteur: M. Gast Gibéryen - Analyse du rapport de la Cour des comptes

  3. Examen des offres des réviseurs d'entreprises pour le contrôle des comptes de la Cour des comptes et du Médiateur

  4. Divers

Dënschdeg, den 16 Februar 2016

• 09:00  /  16.02.2016

  09:00

  16.02.2016

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12, 19 et 26 janvier 2016

  2. Docpa n°6920 : Projet de loi portant approbation de la Décision du Conseil de l'Union européenne du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (2014/335/UE, Euratom)

     • - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°6846 : Projet de loi relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et portant transposition : de la directive 2013/14/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l'égard des notations de crédit ; et portant mise en oeuvre : 1. du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 ; 2. du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ; et 3. du règlement (UE) n° 462/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1060/2009 sur les agences de notation de crédit ; et portant modification : 1. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; 2. de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep) ; 3. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; 4. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 5. de la loi du 28 octobre 2011 mettant en oeuvre le règlement (CE) n°1060/2009 du 16 septembre 2009 ; et 6. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

     • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°6845 : Projet de loi du [date] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

     • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Docpa n°6929 : Projet de loi relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés et portant modification de : - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune; - la loi modifiée du 1 décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  6. Docpa n°6936 : Projet de loi portant modification de: - la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société en capital à risque (SICAR); - la loi modifiée du 13 février 2007 relative au fonds d'investissement spécialisés; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  7. Divers

• 09:00  /  16.02.2016

  09:00

  16.02.2016

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Echange de vues avec une délégation de la Chambre d'Agriculture
  2. Divers

• 10:00  /  16.02.2016

  10:00

  16.02.2016

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

  Maison Wiltheim - Salle 6
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2016

  2. Journée de commissions du 19 février 2016 à Bruxelles

  3. Calendrier des réunions

  4. Divers

• 14:00  /  16.02.2016

  14:00

  16.02.2016

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Bilan de l'échange de vues avec la Chambre d'Agriculture et discussion de points de son avis éventuellement laissés ouverts - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Divers

• 15:30  /  16.02.2016

  15:30

  16.02.2016

  Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Réunion d'information concernant l'accès à la salle de lecture TTIP au Ministère des Affaires étrangères et la consultation des documents

Mëttwoch 17 Februar 2016

• 09:00  /  17.02.2016

  09:00

  17.02.2016

  Commission de la Force publique · Commission juridique

  nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. de 9h00 à 10h00 - pour les membres de la Commission juridique et de la Commission de la Force publique: Echange de vues portant sur le phénomène de la criminalité organisée au Luxembourg (demande du groupe politique CSV du 8 janvier 2016)

  2. à partir de 10h00 - uniquement pour les membres de la Commission juridique: Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2016 et du 3 février 2016

  3. Docpa n°6815 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire

     • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet d'amendements parlementaires
  4. Docpa n°6641 : Projet de loi portant modification de l'article 491 du Code pénal

     • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Docpa n°6820 : Projet de loi portant modification : 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal

     • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Continuation de l'examen du projet de loi
  6. Divers

• 09:00  /  17.02.2016

  09:00

  17.02.2016

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6804 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

     • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

• 10:30  /  17.02.2016

  10:30

  17.02.2016

  Commission de l'Environnement

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 janvier 2016

  2. Echange de vues concernant le retour du loup sur le territoire du Luxembourg (demande du groupe politique CSV du 7 octobre 2015)

  3. Docpa n°6865 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement

     • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°6925 : Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

• 11:00  /  17.02.2016

  11:00

  17.02.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation des documents concernant les arrangements pour le Royaume-Uni dans l'Union européenne, par le Ministre des Affaires étrangères et européennes

  2. Briefing sur le Conseil "Affaires étrangères" - Commerce informel de l’UE, qui s'est tenu à Amsterdam le 2 février 2016, par le Ministre des Affaires étrangères et européennes

  3. Divers

• 13:30  /  17.02.2016

  13:30

  17.02.2016

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires [à partir de l'article 40(4) nouveau]
  2. Divers

• 17:00  /  17.02.2016

  17:00

  17.02.2016

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec les Membres de la Commission des Affaires constitutionnelles - AFCO - du Parlement européen

Donneschdeg, den 18 Februar 2016

• 10:30  /  18.02.2016

  10:30

  18.02.2016

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 4 février 2016

  2. Docpa n°6910 : Projet de loi modifiant : - la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé ; - la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police ; - la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; - la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat ; - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 11:00  /  18.02.2016

  11:00

  18.02.2016

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6841 : Projet de règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de l'Our

  2. Docpa n°6842 : Projet de règlement grand-ducal portant déclaration du Parc naturel du "Mëllerdall"

  3. Docpa n°6843 : Projet de règlement grand-ducal portant renouvellement et modification du statut du Parc naturel de la Haute-Sûre

  4. Travaux parlementaires

• 14:00  /  18.02.2016

  14:00

  18.02.2016

  Bureau · Commission des Pétitions · Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Présentation de l'étude CIVILEX (consultations citoyennes et réformes constitutionnelles)

• 14:30  /  18.02.2016

  14:30

  18.02.2016

  Commission des Affaires intérieures

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2016

  2. Docpa n°6807 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°6932 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 règlementant le droit de grève dans les services du secteur communal et 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
• 16:00  /  18.02.2016

  16:00

  18.02.2016

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6804 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive

     • Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Divers

Freideg, den 19 Februar 2016

• 10:00  /  19.02.2016

  10:00

  19.02.2016

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  nouvelle heure Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle des activités selon l'article 15 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

• 15:00  /  19.02.2016

  15:00

  19.02.2016

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2016 et de la réunion jointe du 2 février 2016

  2. Echange de vues au sujet du reclassement des veuves / veufs de la classe d'impôts 2 dans la classe d'impôts 1A (suite au débat public tenu le 2 février 2016)

  3. Divers

• 16:00  /  19.02.2016

  16:00

  19.02.2016

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

Samschden 20 Februar 2016

Sonnden 21 Februar 2016