Sonnden 14 Juni 2015

Méindeg, den 15 Juni 2015

• 14:00  /  15.06.2015

  14:00

  15.06.2015

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 24 avril et 11 mai 2015

  2. Suivi des pétitions

  3. Divers

Dënschdeg, den 16 Juni 2015

• 16.06.2015

  16.06.2015

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  16.06.2015

  09:00

  16.06.2015

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2015 et de la réunion jointe du 18 mai 2015

  2. Présentation et discussion de l'étude du Luxembourg Institute of Health sur la violence domestique

  3. Examen du document européen suivant: COM(2015)190: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN - Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

• 09:00  /  16.06.2015

  09:00

  16.06.2015

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec le Ministre des Finances au sujet de la publication d'une circulaire belge plaçant le Luxembourg sur la liste des paradis fiscaux

  2. Docpa n°6660 : Projet de loi portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.

     • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:30  /  16.06.2015

  14:30

  16.06.2015

  Ëffentlech Sëtzung N°39

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°6713 : Projet de loi modifiant: - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilés des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

  3. Débat de consultation sur « Vision Zéro – Comment combattre l’insécurité routière durablement ? »

Mëttwoch 17 Juni 2015

• 17.06.2015

  17.06.2015

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 10:30  /  17.06.2015

  10:30

  17.06.2015

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6799 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un amendement
  2. Divers

• 13:30  /  17.06.2015

  13:30

  17.06.2015

  Délégation auprès de la Conférence interparlementaire pour la PESC et la PSDC

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de la réunion à organiser sous présidence luxembourgeoise (Luxembourg, les 5 et 6 septembre 2015)

• 14:00  /  17.06.2015

  14:00

  17.06.2015

  Ëffentlech Sëtzung N°40

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°6659 : Projet de loi portant organisation de l'Administration des services vétérinaires - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

  2. Dossier parlementaire n°6791 : Projet de loi modifiant l'article 5quinquies, paragraphe 1er, point b) de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  3. Nomination d'un commissaire aux comptes de la Société Nationale de Crédit et d'Investissement (SNCI)

  4. Débat d'orientation sur les parcs naturels

Donneschdeg, den 18 Juni 2015

• 18.06.2015

  18.06.2015

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  18.06.2015

  09:00

  18.06.2015

  Commission de l'Economie

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6543 : Projet de loi relatif à l'archivage électronique et portant modification : 1. de l'article 1334 du Code civil ; 2. de l'article 16 du Code de commerce ; 3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

     • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
  2. Docpa n°6768 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
• 10:30  /  18.06.2015

  10:30

  18.06.2015

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2, 23 et 30 avril 2015

  2. Docpa n°6782 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Docpa n°6785 : Projet de loi portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège, le 3 octobre 2014

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°6825 : Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  5. Divers

• 11:15  /  18.06.2015

  11:15

  18.06.2015

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission de l'Economie · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec une délégation parlementaire de la Commission IMCO - Marché intérieur et Protection des consommateurs - du Parlement européen, sous la conduite de Madame Vicky Ford, Présidente de la Commission IMCO

• 14:15  /  18.06.2015

  14:15

  18.06.2015

  Conférence des Présidents

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec des représentants de la chaire de recherche en études parlementaires de l'Université du Luxembourg

• 15:45  /  18.06.2015

  15:45

  18.06.2015

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Contrôle des activités selon l'article 15 de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

Freideg, den 19 Juni 2015

• 09:30  /  19.06.2015

  09:30

  19.06.2015

  Commission de la Famille et de l'Intégration

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Projet Força (Formation vers une Citoyenneté Active) Conférence finale "Pour une citoyenneté active des personnes en situation de handicap intellectuel" - Présentation des résultats du Projet Força - Discussion

• 11:30  /  19.06.2015

  11:30

  19.06.2015

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Préparation de la 3e partie de session de 2015 de l'APCE qui aura lieu à Strasbourg du 22 au 26 juin 2015

  2. Divers

Samschden 20 Juni 2015