Sonnden 06 Juli 2014

Méindeg, den 07 Juli 2014

• 08:30  /  07.07.2014

  08:30

  07.07.2014

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2014

  2. Docpa n°6631 : Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat

     • - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°6552 : Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011

     • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

• 09:00  /  07.07.2014

  09:00

  07.07.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Accord TISA (Trade in Services Agreement) - demande du groupe politique CSV

  2. Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen sur la coopération entre parlementaires européens et nationaux

  3. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 28 juin et le 4 juillet 2014 - désignation de rapporteurs pour les documents qui sont dans la compérence de la commission

  4. Divers

• 10:30  /  07.07.2014

  10:30

  07.07.2014

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 juin 2014

  2. Docpa n°6697 : Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval

     • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 15:30  /  07.07.2014

  15:30

  07.07.2014

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6703 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation d'une série d'amendements
  3. Divers

Dënschdeg, den 08 Juli 2014

• 08.07.2014

  08.07.2014

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  08.07.2014

  09:00

  08.07.2014

  Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2014

  2. Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant (1) le Code de la sécurité sociale ; (2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; (3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

     • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 14:30  /  08.07.2014

  14:30

  08.07.2014

  Ëffentlech Sëtzung N°29

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Débat de consultation sur la réforme de l'assurance dépendance

  2. Dossier parlementaire n°6592 : Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile - Rapportrice : Madame Tess Burton

  3. Dossier parlementaire n°6685 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - Rapportrice : Madame Tess Burton

Mëttwoch 09 Juli 2014

• 09.07.2014

  09.07.2014

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  09.07.2014

  09:00

  09.07.2014

  Sous-commission "Création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Désignation d'un président

  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2012 (session ordinaire 2012-2013)

  3. Organisation des travaux

  4. Examen des chapitres 16 et 17 de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente (COM(2011) 635 final)

  5. Divers

• 10:30  /  09.07.2014

  10:30

  09.07.2014

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2014

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens
• 13:30  /  09.07.2014

  13:30

  09.07.2014

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 juin 2014

  2. Docpa n°6555 : Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

     • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Adoption des amendements parlementaires
• 14:00  /  09.07.2014

  14:00

  09.07.2014

  Ëffentlech Sëtzung N°30

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°6597 : Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

  2. Dossier parlementaire n°6631 : Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

  3. Dossier parlementaire n°6552 : Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Donneschdeg, den 10 Juli 2014

• 10.07.2014

  10.07.2014

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 08:30  /  10.07.2014

  08:30

  10.07.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur les suites de l'état critique du bâtiment Jean-Monnet abritant certains services de la Commission européenne et sur l'état des bâtiments abritant d'autres intitutions européennes ayant leur siège à Luxembourg (demande du groupe politique CSV du 9 juillet 2014)

• 09:00  /  10.07.2014

  09:00

  10.07.2014

  Ëffentlech Sëtzung N°31

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

  2. Dossier parlementaire n°6686 : Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  3. Dossier parlementaire n°6654 : Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

  4. Dossier parlementaire n°6697 : Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

• 11:00  /  10.07.2014

  11:00

  10.07.2014

  Commission des Pétitions

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Pétition n° 290 contre les nuisances excessives aux environs de la station émettrice de RTL à Marnach - Echange de vues avec Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias et Monsieur Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

  2. Divers

• 13:45  /  10.07.2014

  13:45

  10.07.2014

  Conférence des Présidents

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  10.07.2014

  14:00

  10.07.2014

  Ëffentlech Sëtzung N°32

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier parlementaire n°6400 : Projet de loi portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) no. 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance - Rapportrice : Madame Simone Beissel

  2. Dossier parlementaire n°6629 : Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

  3. Dossier parlementaire n°6670 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel

Freideg, den 11 Juli 2014

• 09:00  /  11.07.2014

  09:00

  11.07.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Hearing sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement 9.00 : Introduction 10.00 : Démocratie, droits des consommateurs, protection des données personnelles 11.00 : Coopération nord-sud 12:00 : Pause 13.00 : Economie et commerce, PME 14.00: Environnement, agriculture et sécurité alimentaire 15.00 : Volet social 16.00 : Fin

• 13:00  /  11.07.2014

  13:00

  11.07.2014

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Vidéo disponible Hôtel de la Chambre des Députés
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1.   Hearing sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement 9.00 : Introduction 10.00 : Démocratie, droits des consommateurs, protection des données personnelles 11.00 : Coopération nord-sud 12:00 : Pause 13.00 : Economie et commerce, PME 14.00: Environnement, agriculture et sécurité alimentaire 15.00 : Volet social 16.00 : Fin

Samschden 12 Juli 2014