Agenda vun der Chamber

Semaine 27 - Juli 2013

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No Zort

Méindeg, den 01 Juli 2013

Dënschdeg, den 02 Juli 2013

Mëttwoch 03 Juli 2013

  • 03.07.2013
    03.07.2013

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:30  /  03.07.2013
    08:30
    03.07.2013

    Commission juridique

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6376 : Projet de loi portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et modifiant: (1) le titre II du livre Ier du Code de commerce (2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (3) la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

      • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

      • - Présentation du projet de loi

    3. COM(2013) 228 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012 - Examen du document européen

    4. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5, 11, 12 et 19 juin 2013

    5. Divers

  • 08:45  /  03.07.2013
    08:45
    03.07.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Travaux préparatoires relatifs au projet de rapport

  • 09:00  /  03.07.2013
    09:00
    03.07.2013

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 (N°14) et 30 avril 2013 (N°15)

    2. Docpa n°6181 : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique; 2. de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 3. du Code pénal; 4. du Nouveau Code de procédure civile

      • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  03.07.2013
    10:30
    03.07.2013

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 26 juin 2013

    2. Docpa n°6124 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant : 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 3. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 4. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6547 : Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6569 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - Phase I : travaux préparatoires)

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Divers

  • 11:00  /  03.07.2013
    11:00
    03.07.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 8 mai 2013 (matin) et des 12, 19 et 26 juin 2013

    2. Docpa n°6544 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social

      • - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Continuation des travaux

    3. Demandes de la Conférence des Présidents

    4. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
  • 14:00  /  03.07.2013
    14:00
    03.07.2013

    Ëffentlech Sëtzung N°42

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6390 : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant : 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 8. le Code de la sécurité sociale ; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

    2. Dossier parlementaire n°6513 : Projet de loi relative à la vente à découvert d'instruments financiers, mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

    3. 6511 Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange par dépassement du montant fixé par la loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de ladite station d'épuration - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert 6512 Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3 - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

    4. Dossier parlementaire n°6479A : Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 - De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et b) de l'article 33 de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale - Rapporteur : Monsieur Emile Eicher

    5. Débat d'orientation sur l'armée luxembourgeoise

  • 17:00  /  03.07.2013
    17:00
    03.07.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Travaux préparatoires relatifs au projet de rapport

Donneschdeg, den 04 Juli 2013

  • 04.07.2013
    04.07.2013

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:30  /  04.07.2013
    08:30
    04.07.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 25 avril 2013 et des 7, 10 et 21 mai 2013 et des 4, 5, 7, 10, 21, 25, 26, 27 et 28 juin 2013 et des 1er, 2 et 3 juillet 2013

    2. Travaux préparatoires relatifs au projet de rapport

  • 09:00  /  04.07.2013
    09:00
    04.07.2013

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 14 mars 2013 (N°8), du 25 avril 2013 (N°10) et du 6 mai 2013 (N°11)

    2. Présentation de la réforme de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

  • 09:00  /  04.07.2013
    09:00
    04.07.2013

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2013

    2. Nouveaux projets de décision de l'Autorité de Sûreté Nucléaire "relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d'eau et de rejet dans l'environnement, et fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Cattenom" (demande du groupe parlementaire "déi gréng") - Explications de M. le Ministre de la Santé

    3. Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant (1) le Code de la sécurité sociale ; (2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; (3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et échange de vues
  • 10:30  /  04.07.2013
    10:30
    04.07.2013

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 11:00  /  04.07.2013
    11:00
    04.07.2013

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 11:00  /  04.07.2013
    11:00
    04.07.2013

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6181 : Projet de loi portant modification 1. de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique; 2. de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police; 3. du Code pénal; 4. du Nouveau Code de procédure civile

      • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 13:45  /  04.07.2013
    13:45
    04.07.2013

    Commission des Finances et du Budget

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6471 : Projet de loi relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010; - portant modification: - de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR); - de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep); - de la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; - du Code de commerce; - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 14:00  /  04.07.2013
    14:00
    04.07.2013

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6426 : Projet de loi modifiant : a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6124 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant : 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ; 3. la loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels ; 4. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Examen des documents européens suivants: COM (2013) 295 : Communication de la Commission. Les ports : un moteur pour la croissance Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité COM (2013) 296 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services des services portuaires et la transparence financière des ports Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité COM (2013) 315 : Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'UE COM (2013) 316 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE Les dossiers précités relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 14 juin 2013 et prend fin le 09 septembre 2013. COM (2013) 408 : Communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - Accélérer la mise en œuvre du ciel unique européen COM (2013) 409 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne COM (2013) 410 : Proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen Ces trois dossiers font partie du paquet « ciel unique ». Le dossier COM (2013) 408 ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. Les dossiers COM (2013) 409 et COM (2013) 410 relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 18 juin 2013 et prend fin le 12 septembre 2013. COM (2013) 349 : Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'UE, du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adopté à Luxembourg le 23 février 2007 Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    4. Divers

  • 14:00  /  04.07.2013
    14:00
    04.07.2013

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6487 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques en vue de la création de l'établissement public "Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel" et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 2) la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. 6585 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Désignation d'un rapporteur - Présentation d'un projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:15  /  04.07.2013
    14:15
    04.07.2013

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2013

    2. Docpa n°6584 : Projet de loi portant modification de l'article L.413-2 du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 15:00  /  04.07.2013
    15:00
    04.07.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Travaux préparatoires relatifs au projet de rapport

Freideg, den 05 Juli 2013

  • 11:15  /  05.07.2013
    11:15
    05.07.2013

    Bureau

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 12:30  /  05.07.2013
    12:30
    05.07.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 25 avril 2013 et des 7, 10 et 21 mai 2013 et des 4, 5, 7, 10, 21, 25, 26, 27 et 28 juin 2013

    2. Présentation et adoption d'un projet de rapport

  • 14:00  /  05.07.2013
    14:00
    05.07.2013

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6471 : Projet de loi relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010; - portant modification: - de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR); - de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep); - de la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; - du Code de commerce; - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6398 : Projet de loi portant modification de: - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 17 janvier et 25 juin 2013

    4. Divers

  • 14:30  /  05.07.2013
    14:30
    05.07.2013

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6577 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2012

      • - Présentation du projet de loi

    2. Uniquement pour les membres de la Commission du contrôle de l'exécution budgétaire: Rapport spécial de la Cour des comptes portant sur les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur: Monsieur Fernand Diederich - Présentation et adoption d'un projet de rapport (voir courrier électronique du 11 juin 2013)

    3. Divers

  • 14:30  /  05.07.2013
    14:30
    05.07.2013

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6487 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques en vue de la création de l'établissement public "Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel" et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 2) la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. 6585 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

Samschden 06 Juli 2013

Keen Evenement

Sonnden 07 Juli 2013

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