Agenda vun der Chamber

Semaine 51 - Dezember 2012

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Méindeg, den 17 Dezember 2012

  • 09:00  /  17.12.2012
    09:00
    17.12.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis entre le 8 et le 14 décembre 2012

    2. Présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 590: Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Fiche financière accompagnant le règlement (UE) no. 1168/2011 sur la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (Frontex) - Rapporteur: M. Felix Braz COM(2012) 686: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil: Deuxième rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen 1er mai 2012 - 31 octobre 2012 - Rapporteur: M. Norbert Haupert COM(2012) 678: Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen: Rapport annuel 2011 sur l'aide financière pour l'élargissement - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2012) 681: Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Septième rapport sur le maintien de l'obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité - Rapporteur: M. Marc Angel COM(2012) 528: Rapport de la Commissioin au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre du règlement (CE) no. 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 648: Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement eruopéen sur le fonctionnement de la coopération locale au titre de Schengen au cours des deux premières années de mise en oeuvre du code des visas - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 649: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: La mise en oeuvre et l'amélioration de la politique commune des visas comme levier de croissance dans l'UE - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 629: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions: Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 714: Rapport de la Commission: 29e Rapport annuel sur le contrôle et l'application du droit de l'UE (2011) - Rapporteur: M. Ben Fayot COM(2012) 777: Communication de la Commission: Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie. Lancer un débat européen - Rapporteur: M. Ben Fayot

    3. La dimension parlementaire dans les nouvelles procédures budgétaires et financières - suivi du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2012

    4. Demande du groupe politique "déi gréng" du 14 novembre 2012: échange de vues sur l'éventualité d'une invitation à adresser à la présidente du Conseil national de la Résistance iranienne

    5. Divers

  • 09:00  /  17.12.2012
    09:00
    17.12.2012

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Constitution du Bureau de la Commission d'enquête et désignation du rapporteur

    2. Organisation des travaux

  • 10:30  /  17.12.2012
    10:30
    17.12.2012

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 26 et 29 novembre 2012

    2. Docpa n°6487 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modification 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 3. de la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Examen des documents européens suivants : COM(2012) 629 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM(2012) 721 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai des huit semaines a débuté le 4 décembre 2012 et expire le 29 janvier 2013

    4. Divers

  • 15:45  /  17.12.2012
    15:45
    17.12.2012

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec M. José CESARIO, Secrétaire d'Etat des Communautés portugaises

Dënschdeg, den 18 Dezember 2012

  • 18.12.2012
    18.12.2012

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  18.12.2012
    09:00
    18.12.2012

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. - Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 26 et 28 novembre 2012 et des 3 et 5 décembre 2012

    2. Docpa n°6418 : Projet de loi relatif à l'organisation du casier judiciaire et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats membres de l'Union européenne et modifiant le Code d'instruction criminelle

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Présentation et adoption d'un projet d'amendements parlementaires

    3. - Divers

  • 14:30  /  18.12.2012
    14:30
    18.12.2012

    Ëffentlech Sëtzung N°17

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6499 : Projet de loi modifiant l'article L.222-9 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Lucien Lux

    2. Dossier parlementaire n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    3. Dossier parlementaire n°6404 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) du Code pénal ; 3) de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 4) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques, 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie ; 5) de la loi modifiée du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes ; 6) de la loi du 15 juillet 2008 relative au développement économique régional ; 7) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 8) de la loi du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 9) de la loi du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    4. Dossier parlementaire n°6498 : Projet de loi portant modification de l'article L.211-11 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    5. Dossier parlementaire n°6392 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'application entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie du 25 mai 2006, signé à Luxembourg, le 13 septembre 2011 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

Mëttwoch 19 Dezember 2012

  • 19.12.2012
    19.12.2012

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  19.12.2012
    09:00
    19.12.2012

    Ëffentlech Sëtzung N°18

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6424 : Projet de loi portant modification de: 1) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 2) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    2. Dossier parlementaire n°6366 : Projet de loi relative à l'activité de Family Office et portant modification de : - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, - la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    3. Dossier parlementaire n°6397 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant: 1. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; 2. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 3. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 4. la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation; 5. la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque; 6. la loi modifiée du 10 juillet 2005 relative au prospectus pour valeurs mobilières; 7. la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep; 8. la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché; 9. la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; 10. la loi modifiée du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiers; 11. la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence sur les émetteurs de valeurs mobilières; 12. la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement; 13. la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden

    4. Interpellation de Monsieur Serge Urbany sur la nature des relations d'affaires entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Emirat du Qatar

    5. Dossier parlementaire n°6439 : Projet de loi sur les marchés publics de la défense et de la sécurité et portant transposition de la directive 2009/81/CE - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

  • 10:30  /  19.12.2012
    10:30
    19.12.2012

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux
  • 11:00  /  19.12.2012
    11:00
    19.12.2012

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption de l'ordre du jour

    2. Echange de vues avec les membres de la BEI- Ioannis Kaltsas : Chef de la division politique générale et Fonds fiduciaires, direction des opérations en dehors de l?Union Européenne et Luciana Tomozei : Chargée des questions de politique générale, direction des opérations en dehors de l?Union Européenne

    3. Adoption du procès-verbal de la dernière réunion

    4. Etat d'avancement des travaux dans les commissions parlementaires

    5. Divers

  • 14:00  /  19.12.2012
    14:00
    19.12.2012

    Ëffentlech Sëtzung N°19

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6160 : Projet de loi sur les services postaux - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    2. Dossier parlementaire n°6388 : Projet de loi portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005, et modifiant - le Code pénal; - le Code d'instruction criminelle; - la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; - la loi modifiée du 11 avril 1985 portant approbation de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York en date du 3 mars 1980; et - la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine - Rapportrice : Madame Christine Doerner

    3. Dossier parlementaire n°6441 : Projet de loi portant approbation des amendements apportés au Statut de Rome de la Cour pénale internationale par la résolution RC/Res.5 et par la résolution RC/Res.6 adoptées à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, à Kampala, les 10 et 11 juin 2010 - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    4. Dossier parlementaire n°6468 : Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    5. Dossier parlementaire n°6383 : Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz

    6. Dossier parlementaire n°6428 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

Donneschdeg, den 20 Dezember 2012

  • 10:30  /  20.12.2012
    10:30
    20.12.2012

    Commission du Développement durable

    nouvelle date, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 27 novembre 2012

    2. Docpa n°6488 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux

      • - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Bilan de la 18e session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Doha du 26 novembre au 7 décembre 2012)

    4. Examen des documents européens suivants: COM (2012) 628: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 29.10.2012 et prendra fin le 24.12.2012. COM (2012) 630: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LA COMMUNICATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ D'UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES COM (2012) 636: RAPPORT COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS: CARS 2020 : plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe COM (2012) 643: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux gaz à effet de serre fluorés Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 14.11.2012 et prendra fin le 09.01.2013 COM (2012) 652: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - État des lieux du marché européen du carbone en 2012 COM (2012) 697: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 23 novembre 2012 et prendra fin le 18 janvier 2013. COM (2012) 710: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 : «Bien vivre, dans les limites de notre planète» Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 30 novembre 2012 et prendra fin le 25 janvier 2013.

    5. Divers

  • 14:00  /  20.12.2012
    14:00
    20.12.2012

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2012 (N°3)

    2. Docpa n°6453 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 2) de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Freideg, den 21 Dezember 2012

Samschden 22 Dezember 2012

Keen Evenement

Sonnden 23 Dezember 2012

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