Méindeg, den 02 Juli 2012

• 09:00  /  02.07.2012

  09:00

  02.07.2012

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 avril 2012

  2. Docpa n°6313 : Projet de loi relatif à la carte d'identité pour les membres des Corps diplomatique et consulaire résident et les agents de l'Union européenne et des organisations internationales ayant leur siège au Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°6433 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part et de l'Acte final, signés à Jakarta (Indonésie) le 9 novembre 2009

     • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°6443 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies - adoption d'un projet d'avis à l'intention de la Conférence des Présidents

  5. Organisation du travail législatif

  6. Dossiers européens: - Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 23 et le 29 juin 2012 - Présentation de dossiers qui sont dans la compétence de la commission: COM(2012) 329 : Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no. 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) - Rapporteur : M. Fayot COM(2012) 239 : Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Rapporteur : M. Marc Angel

  7. Divers

• 10:00  /  02.07.2012

  10:00

  02.07.2012

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Annulée Locaux du Service de Renseignement de l'Etat
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Activités opérationnelles

  2. Approbation de comptes rendus

  3. Approbation du rapport d'activités - Année 2011

  4. Mesures de surveillance des communications

  5. Divers

• 10:30  /  02.07.2012

  10:30

  02.07.2012

  Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6403 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat

     • - Continuation des travaux
  2. Divers

• 10:30  /  02.07.2012

  10:30

  02.07.2012

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 juin 2012

  2. Présentation des grandes lignes de l'avant-projet de loi relatif aux centres de recherche publics

  3. Informations sur les projets de modification des modalités d'attribution des fonds publics au secteur cinématographique (demande du groupe déi gréng du 22 mai 2012)

  4. Divers

• 14:00  /  02.07.2012

  14:00

  02.07.2012

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Examen de divers courriers

  2. Docpa n°6440 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2011

     • - Désignation d'un rapporteur
  3. Divers

• 14:30  /  02.07.2012

  14:30

  02.07.2012

  Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative · Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6330 : Projet de loi relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale; 3) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 4) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 5) la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Examen du projet de loi et des avis y relatifs

Dënschdeg, den 03 Juli 2012

• 03.07.2012

  03.07.2012

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  03.07.2012

  09:00

  03.07.2012

  Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 (N°18) et 22 mai 2012 (N°19) et du 5 juin 2012 (N°21)

  2. Echange de vues avec Madame la Ministre de l'Egalité des Chances sur la thématique de la prostitution au Luxembourg

• 14:30  /  03.07.2012

  14:30

  03.07.2012

  Ëffentlech Sëtzung N°36

  Vidéo disponible
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Déclaration de Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, relative aux conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 suivie d'un débat Temps de parole: Groupes politiques (10'), sensibilité politique ADR (5'), sensibilité politique déi Lénk (2,5'), Gouvernement après l'intervention des Députés (10')

  3. 6316 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry 6317 Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

  4. Dossier parlementaire n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l'objet d'une offre au public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Mëttwoch 04 Juli 2012

• 04.07.2012

  04.07.2012

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  04.07.2012

  09:00

  04.07.2012

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6, 7, 13, 20 et 27 juin 2012

  2. Travaux de la commission - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Justice

  3. Divers

• 10:30  /  04.07.2012

  10:30

  04.07.2012

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 6 juin (09h00 et 14h00), du 13 juin et du 18 juin 2012

  2. Docpa n°6368 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (CE) n°1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°6431 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°6419 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanction du règlement (CE) N° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Docpa n°6414 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CE) N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique

     • - Examen du projet de règlement grand-ducal et adoption d'un projet d'avis
  6. Divers

• 10:30  /  04.07.2012

  10:30

  04.07.2012

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

     • - Continuation de l'examen du Chapitre 2.- Des libertés publiques et des droits fondamentaux (articles 11 à 41)
• 11:00  /  04.07.2012

  11:00

  04.07.2012

  Commission du Logement

  Ratskeller Cercle Cité, rue du Curé, Luxembourg
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Visite de l'exposition Bauhärepräis OAI 2012 en présence des représentants de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-Conseils

• 14:00  /  04.07.2012

  14:00

  04.07.2012

  Commission des Finances et du Budget

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 22 juin 2012

  2. Docpa n°6326 : Projet de loi portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. 6500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013 - Désignation d'un rapporteur

  4. Divers

• 14:30  /  04.07.2012

  14:30

  04.07.2012

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 15:00  /  04.07.2012

  15:00

  04.07.2012

  Commission du Développement durable

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Dossier Livange / Wickrange : demande des groupes parlementaires DP et déi gréng du 18 juin 2012

  2. Divers

Donneschdeg, den 05 Juli 2012

• 05.07.2012

  05.07.2012

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  05.07.2012

  09:00

  05.07.2012

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juin 2012

  2. Docpa n°6297 : Projet de loi portant création de l'établissement public "Laboratoire National de Santé" et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - la loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses; - l'article 62 du Code de la Sécurité sociale

     • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 09:00  /  05.07.2012

  09:00

  05.07.2012

  Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police · Commission juridique

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues au sujet de la police judiciaire - Suite des discussions de la réunion jointe du 7 juin 2012

• 09:45  /  05.07.2012

  09:45

  05.07.2012

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6414 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 6 juillet 2001 relatif à des modalités d'application et à la sanction du règlement (CE) N° 1980/2000 du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique

  2. Docpa n°6443 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 concernant la participation du Luxembourg à la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité en Afghanistan (ISAF) sous l'égide des Nations Unies

  3. Travaux parlementaires

• 10:30  /  05.07.2012

  10:30

  05.07.2012

  Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 juin 2012

  2. Docpa n°6403 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l'artisanat

     • - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 10:30  /  05.07.2012

  10:30

  05.07.2012

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6365 : Projet de loi portant création du Sportlycée

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

• 11:00  /  05.07.2012

  11:00

  05.07.2012

  Sous-commission "Création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises" de la Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil COM(2011) 635 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un droit commun européen de la vente - Echange de vues

• 13:45  /  05.07.2012

  13:45

  05.07.2012

  Commission du Travail et de l'Emploi

  nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Mise en oeuvre de la loi du 18 janvier 2012 portant création de l'Agence pour le développement de l'Emploi (ADEM) - Explications de M. Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration, au sujet de la nomination de la nouvelle direction de l'ADEM

  2. Docpa n°6373 : Projet de loi portant modification du Titre III du Livre IV du Code du Travail

     • - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption de deux amendements parlementaires
  3. Docpa n°6442 : Projet de loi portant modification: 1. du Code du travail; 2. des articles 1 et 2 du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du travail; 2. dérogation pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

     • Corapporteurs: MM. André Bauler et Roger Negri - Entrevue avec des représentants de l'ADEM au sujet des études statistiques concernant le profil socio-économique des différentes populations de demandeurs d'emploi et du chômage
• 14:00  /  05.07.2012

  14:00

  05.07.2012

  Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative · Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5, 14 et 21 juin 2012

  2. Docpa n°6330 : Projet de loi relative à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité, aux registres communaux des personnes physiques et portant modification de 1) l'article 104 du Code civil; 2) la loi modifiée du 22 décembre 1886 concernant les recensements de population à faire en exécution de la loi électorale; 3) la loi modifiée du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales; 4) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; 5) la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Suite de l'examen des articles
• 16:00  /  05.07.2012

  16:00

  05.07.2012

  Commission du Développement durable

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°6359 : Projet de loi portant 1. création d'un pacte climat avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption éventuelle d'un projet de rapport
  2. Docpa n°6431 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Echange de vues avec des responsables gouvernementaux au sujet des résultats de la Conférence des Nations-Unies sur le développement durable, dite "Rio + 20"

  4. Divers

Freideg, den 06 Juli 2012

• 11:00  /  06.07.2012

  11:00

  06.07.2012

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec Monsieur Patrick Dupriez, Président du Parlement Wallon

Samschden 07 Juli 2012

Sonnden 08 Juli 2012