Méindeg, den 03 Januar 2011

• 14:30  /  03.01.2011

  14:30

  03.01.2011

  Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues dans le dossier relatif à la désaffectation du Colonel Ries du poste de Chef d'Etat-Major de l'Armée (demandes des 22 et 23 décembre 2010 de M. Bettel et du groupe politique déi gréng)

Dënschdeg, den 04 Januar 2011

• 14:30  /  04.01.2011

  14:30

  04.01.2011

  Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 12 et 25 novembre 2010

  2. Docpa n°5972 : Projet de loi portant organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques

     • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 26 octobre 2010
  3. Le projet de Programme national de réforme du Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la stratégie Europe 2020 - Présentation

  4. Divers (organisation des travaux)

• 14:30  /  04.01.2011

  14:30

  04.01.2011

  Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues dans le dossier relatif à la désaffectation du Colonel Ries du poste de Chef d'état-major de l'armée

Mëttwoch 05 Januar 2011

• 09:00  /  05.01.2011

  09:00

  05.01.2011

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

  2. Divers

• 09:00  /  05.01.2011

  09:00

  05.01.2011

  Commission juridique

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

     • - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Organisation des travaux
  2. Docpa n°6104 : Projet de loi renforçant les moyens de lutte contre la corruption et portant modification 1) du Code du Travail 2) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat 3) de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 4) du Code d'instruction criminelle et 5) du Code pénal

     • - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
• 10:30  /  05.01.2011

  10:30

  05.01.2011

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues relatif aux fortes chutes de neige ayant perturbé le trafic au Luxembourg en date du 8 décembre 2010 (demande du groupe parlementaire LSAP du 10 décembre 2010)

  2. Docpa n°6171 : Projet de loi portant a) simplification et accélération de la procédure d'autorisation des établissements classés et b) modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

     • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

• 14:00  /  05.01.2011

  14:00

  05.01.2011

  Commission du Développement durable

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

     • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Examen du projet de loi et des amendements gouvernementaux
  2. Divers

• 14:30  /  05.01.2011

  14:30

  05.01.2011

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Rapport sur les missions actuelles du SRE

Donneschdeg, den 06 Januar 2011

• 09:00  /  06.01.2011

  09:00

  06.01.2011

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2010

  2. Docpa n°6151 : Projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

     • - Rapportrice: Mme Lydia Mutsch - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 10:30  /  06.01.2011

  10:30

  06.01.2011

  Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 7 et 8 décembre 2010

  2. Rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Examen du volet relatif à l'Education nationale et à la Formation professionnelle

  3. Docpa n°6215 : Projet de loi portant modification 1. de l'article 3, paragraphe a) de la loi du 27 mai 2010 portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1) création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant 1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale; 2) modification de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; 3) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 4) modification de la loi du 6 septembre 1983 portant a) réforme de la formation des instituteurs; b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques; c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. 2. des articles 42 et 46 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Divers

• 14:30  /  06.01.2011

  14:30

  06.01.2011

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2010

  2. Pétition n° 302 contre la nouvelle législation sur les allocations familiales, la bonification enfant et les aides financières pour étudiants - Présentation et adoption d'un projet de prise de position

  3. Docpa n°6149 : Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°6180 : Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Analyse des documents européens suivants: COM (2010) 623 Annexes à la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions ? Programme de travail de la Commission pour 2011 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel COM(2010) 673 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

  6. Divers

Freideg, den 07 Januar 2011

Samschden 08 Januar 2011

Sonnden 09 Januar 2011