Agenda vun der Chamber

Semaine 07 - Februar 2010

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Sonnden 21 Februar 2010

Keen Evenement

Méindeg, den 22 Februar 2010

Dënschdeg, den 23 Februar 2010

Mëttwoch 24 Februar 2010

  • 10:30  /  24.02.2010
    10:30
    24.02.2010

    Commission du Développement durable

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 3 et 10 février 2010

    2. Docpa n°5888 : Projet de loi relative à la chasse

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Boden - Explications des représentants gouvernementaux concernant l'historique du projet de loi

    3. Docpa n°6107 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6110 : Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructures ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire; B) la création d'un organisme de contrôle du marché ferroviaire; C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation; D) de modifier la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi

    5. Docpa n°5798 : Projet de loi portant approbation de l'Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien européen commun (EACE), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Divers

  • 11:00  /  24.02.2010
    11:00
    24.02.2010

    Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale - Assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense (UEO) · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec la Commission des relations parlementaires et publiques de l'Assemblée de l'UEO, Assemblée européenne de sécurité et de défense

Donneschdeg, den 25 Februar 2010

  • 10:30  /  25.02.2010
    10:30
    25.02.2010

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du rapport de la réunion du 18 janvier 2010

    2. Préparation de la séance plénière du 19 et 20 mars 2010

    3. La participation du Luxembourg au projet de l'éolien offshore "North Seas Countries' Offshore Grid Initiative" et les perspectives de coopération Benelux

    4. Divers

  • 10:30  /  25.02.2010
    10:30
    25.02.2010

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 11 février 2010

    2. Docpa n°5787 : Projet de loi portant 1. fixation des conditions d'engagement et de travail des chargés d'éducation à durée déterminée et à tâche complète ou partielle des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. fixation des modalités, du programme et du déroulement de la formation spécifique des chargés d'éducation à durée indéterminée et à durée déterminée et à tâche complète ou partielle, 3. création d'une réserve nationale de chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 4. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation d'amendements gouvernementaux

    3. Recommandation n° 40-2010 du Médiateur relative à la transmission d'une copie d'une épreuve d'examen à un élève et au respect des garanties minimales prévues par la procédure administrative non contentieuse - Echange de vues

    4. Motion de Monsieur Claude Adam relative à l'éducation aux médias dans l'enseignement fondamental et secondaire (dépôt : 03.02.2010) - Echange de vues

    5. Divers

  • 14:30  /  25.02.2010
    14:30
    25.02.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6113 : Projet de loi portant modification des articles 5 et 9 la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et de l'article 67-1 du Code d'instruction criminelle

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    2. Présentation des dossiers européens suivants: COM (2009) 589 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 149 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS relative à la protection des infrastructures d'information critiques. « Protéger l'Europe des cyberattaques et des perturbations de grande envergure : améliorer l'état de préparation, la sécurité et la résilience » - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    3. Divers

  • 16:00  /  25.02.2010
    16:00
    25.02.2010

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 janvier 2010

    2. Docpa n°5816 : Projet de loi portant réforme de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen des articles

    3. Divers (demande de mise à l'ordre du jour)

Samschden 27 Februar 2010

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