Agenda vun der Chamber

Semaine 05 - Februar 2010

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

D'Evenementer filteren

No Zort

Sonnden 07 Februar 2010

Keen Evenement

Méindeg, den 08 Februar 2010

Dënschdeg, den 09 Februar 2010

  • 09:00  /  09.02.2010
    09:00
    09.02.2010

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2010 (N°10)

    2. Docpa n°6021 : Projet de loi sur le surendettement

      • - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Présentation du projet de loi
  • 09:00  /  09.02.2010
    09:00
    09.02.2010

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6072 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume du Bahreïn tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 6 mai 2009; 2. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d?Arménie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole, ainsi que de l?échange de lettres y relatifs, signés à Luxembourg, le 23 juin 2009; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l?Etat du Qatar tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole, ainsi que de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 3 juillet 2009; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 27 juillet 2009; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l?échange de lettres y relatif, signés à Vaduz, le 26 août 2009; 6. approbation du Protocole et de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 20 mai 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d?Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 3 avril 1996; 7. approbation du Protocole et de l?échange de lettres y relatif, signés à La Haye, le 29 mai 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l?évasion fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à La Haye, le 8 mai 1968; 8. approbation de l?Avenant et de l?échange de lettres y relatif, signés à Paris, le 3 juin 2009, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d?assistance administrative réciproque en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris, le 1er avril 1958, modifiée par un Avenant signé à Paris le 8 septembre 1970 et par un Avenant signé à Luxembourg, le 24 novembre 2006; 9. approbation du Protocole et de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 4 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d?assistance administrative réciproque en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 17 novembre 1980; 10. approbation de l?Avenant et de l?échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 1er juillet 2009, en vue de modifier la Convention entre le Luxembourg et la Finlande tendant à éviter les doubles impositions en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 1er mars 1982; 11. approbation du Troisième Avenant et de l?échange de lettres y relatif, signés à Londres, le 2 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d?Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l?évasion fiscale en matière d?impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Londres, le 24 mai 1967; 12. approbation du Protocole et de l?échan

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen des avis du Conseil d'Etat

    2. Approbation des procès-verbaux des réunions de la 2e session extraordinaire 2009 (31.7.2009, 29.9.2009, 6.10.2009, 12.10.2009) et de la session ordinaire 2009-2010 (16.10.2009, 20.10.2009, 23.10.2009, 30.10.2009, 10.11.2009, 17.11.2009, 20.11.2009, 24.11.2009 matin, 24.11.2009 après-midi, 27.11.2009, 1.12.2009, 4.12.2009, 8.12.2009, 12.1.2010, 26.1.2010)

    3. Divers

  • 12:30  /  09.02.2010
    12:30
    09.02.2010

    Sous-commission "Statut du député"

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. - Organisation des travaux Continuation de l'échange de vues

  • 14:30  /  09.02.2010
    14:30
    09.02.2010

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2010

    2. Echange de vues avec des représentants de l'Agence immobilière sociale

    3. Divers

Mëttwoch 10 Februar 2010

Donneschdeg, den 11 Februar 2010

  • 09:00  /  11.02.2010
    09:00
    11.02.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal du 4 février 2010

    2. Docpa n°6099 : Projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 1987 portant réglementation de la médecine scolaire

      • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Présentation du projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu et la fréquence des mesures et examens de médecine scolaire et le fonctionnement de l'équipe médico-socio-scolaire

    3. Docpa n°6062 : Projet de loi transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certains autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire; 2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien; 3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; 4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé

      • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  11.02.2010
    10:30
    11.02.2010

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 10:30  /  11.02.2010
    10:30
    11.02.2010

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec des représentants du Collège des inspecteurs de l'enseignement fondamental

    2. Divers

  • 10:30  /  11.02.2010
    10:30
    11.02.2010

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2010 (N°12)

    2. Docpa n°6018 : Projet de loi portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  11.02.2010
    14:30
    11.02.2010

    Commission du Travail et de l'Emploi

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2009

    2. Docpa n°6048 : Projet de loi - portant transposition de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte); - concernant la mise à disposition de machines; - concernant les machines d'occasion

      • - Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5942 : Projet de loi portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2 et L. 142-3 du Code du Travail

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et de ses antécédents - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Obligations légales de l'ADEM dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi des jeunes (demande du groupe parlementaire CSV)

    5. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008 -2009) - Examen des observations et recommandations concernant le département du Travail et de l'Emploi (Demande de la Commission des Pétitions - Lettre de M. le Président de la Chambre des Députés du 18 novembre 2009)

  • 14:30  /  11.02.2010
    14:30
    11.02.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 janvier 2010

    2. Présentation des dossiers européens suivants: COM (2009) 532 Communication de la Commission : Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot COM (2009) 589 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2009) 149 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS relative à la protection des infrastructures d'information critiques. « Protéger l'Europe des cyberattaques et des perturbations de grande envergure : améliorer l'état de préparation, la sécurité et la résilience » - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen COM (2009) 586 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Le dividende numérique, source d’avantages sociaux et de croissance économique - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

    3. Divers

Freideg, den 12 Februar 2010

Samschden 13 Februar 2010

Keen Evenement
Lescht Woch
Lescht Woch
Nächst Woch
Nächst Woch