Agenda vun der Chamber

Semaine 04 - Januar 2010

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No Zort

Sonnden 31 Januar 2010

Keen Evenement

Méindeg, den 01 Februar 2010

  • 09:00  /  01.02.2010
    09:00
    01.02.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 19 octobre et 5 novembre 2009

    2. Echange de vues sur la situation internationale

    3. Dossiers européens - Echange de vues sur la mise en oeuvre des dispositions du Traité de Lisbonne qui visent les Parlements nationaux - Liste des documents communiqués par la Commission européenne entre le 16 et le 31 janvier 2010 - Documents B qui sont dans la compétence de la commission COM (2009) 658 - Proposition de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre Etats membres coordonnée par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne Rapporteur : M. Marc Angel COM (2009) 703 - Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux Etats-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2009) 673 - Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Mise en oeuvre de l'article 290 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Désignation d'un rapporteur

    4. Visite de M. le Ministre de la Défense au Quartier général de la mission EU NAVFOR Atalanta - Désignation de la délégation parlementaire

    5. Divers

  • 12:00  /  01.02.2010
    12:00
    01.02.2010

    Sous-commission "Statut du député"

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. - Organisation des travaux - Continuation de l'échange de vues

  • 13:30  /  01.02.2010
    13:30
    01.02.2010

    Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Euromed)

    nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Réunion de Débriefing suite à la Réunion du Groupe de Travail sur le Financement de l'Assemblée et de la Révision du Règlement de l'APEM qui s'est tenue le jeudi 14 janvier 2010 au Parlement européen à Bruxelles

    2. Divers

  • 14:30  /  01.02.2010
    14:30
    01.02.2010

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 4 janvier 2010

    2. Comptes 2008 de la Cour des Comptes Rapporteur: M. Lucien Lux - Examen des comptes - Signature d'une résolution - Mandat de l'auditeur des comptes de la Cour des Comptes

    3. Entrevue avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet du bilan financier des grands chantiers de l'Administration des Ponts et Chaussées

    4. Rapport spécial de la Cour des Comptes sur le projet eGo - Procédure à suivre et désignation d'un rapporteur

    5. Rapport de la Cour des Comptes sur l'observation de divers articles de la loi du 21 décembre 2007 portant règlementation du financement des partis politiques - Procédure à suivre

    6. Docpa n°5667 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes - Désignation d'un rapporteur

    7. Divers: Augmentation du rythme des réunions de la Commission (proposition de rajouter les dates suivantes: 8 février et 15 mars 2010)

Dënschdeg, den 02 Februar 2010

Keen Evenement

Mëttwoch 03 Februar 2010

  • 09:00  /  03.02.2010
    09:00
    03.02.2010

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5718 : Projet de loi 1. introduisant la responsabilité pénale des personnes morales dans le Code pénal et dans le Code d'instruction criminelle 2. modifiant le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et certaines autres dispositions législatives

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Schiltz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Approbation des projets de procès-verbaux des 20, 25 et 27 janvier 2010

  • 10:30  /  03.02.2010
    10:30
    03.02.2010

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 20 janvier 2010

    2. Examen des documents européens suivants: COM (2009) 239 Proposition de DECISION DU CONSEIL sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975) COM (2009) 217 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur les redevances de sûreté aérienne C (2009) 3220 AVIS DE LA COMMISSION sur les recommandations finales émises par le conseil d’administration de l’Agence européenne de la sécurité aérienne à la suite de l’évaluation extérieure de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 216/2008 COM (2009) 279 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Un avenir durable pour les transports: vers un système intégré, convivial et fondé sur la technologie COM (2009) 434 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS «eCall: la phase de déploiement» COM (2009) 416 RAPPORT DE LA COMMISSION concernant la mise en œuvre en 2005-2006 du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (24e rapport de la Commission concernant l'application de la réglementation sociale dans le domaine des transports par route) COM (2009) 415 RAPPORT DE LA COMMISSION relatif à la mise en œuvre en 2005 et 2006 de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (1er rapport de la Commission concernant l’application de la réglementation sur le temps de travail dans le domaine du transport routier) COM (2009) 464 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la directive sur la sécurité ferroviaire et des directives sur l'interopérabilité ferroviaire COM (2009) 446 Proposition de DIRECTIVE …/…/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du […] concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (version codifiée) COM (2009) 518 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS – QUATRIEME RAPPORT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT (CE) N° 2320/2002 RELATIF A L'INSTAURATION DE REGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SURETE DE L'AVIATION CIVILE COM (2009) 490 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS – Plan d'action pour la mobilité urbaine COM (2009) 482 Proposition de DIRECTIVE AU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux équipements sous pression transportables COM (2009) 611 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile SEC (2009) 1589 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT GUIDANCE ON FINANCIAL INCENTIVES FOR VEHICLES COM (2009) 676 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN- Deuxième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire

    3. Divers

  • 14:30  /  03.02.2010
    14:30
    03.02.2010

    Ëffentlech Sëtzung N°19

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Dossier parlementaire n°6089 : Projet de loi modifiant et complétant les dispositions de l'article 45 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    2. Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng au sujet de l'éducation aux médias Débat d’orientation sans rapport sur l'aspect « éducation aux médias » du rapport de 2009 de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand (ORK) Temps de parole d'une heure d'actualité + modèle 1 (débat)

    3. Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP sur l'égalité de salaire entre hommes et femmes

Donneschdeg, den 04 Februar 2010

Freideg, den 05 Februar 2010

Samschden 06 Februar 2010

Keen Evenement
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