Agenda vun der Chamber

Semaine 49 - Dezember 2009

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No Zort

Sonnden 06 Dezember 2009

Keen Evenement

Méindeg, den 07 Dezember 2009

  • 09:00  /  07.12.2009
    09:00
    07.12.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2009

    2. Echange de vues sur la situation internationale

    3. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères, sur le CAGRE, la préparation du Conseil européen ainsi que sur des réunions au niveau de l'OTAN et de l'OSCE

    4. A partir de 9:45 heures Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre de l'Immigration, sur - le Programme de Stockholm (volets immigration et asile) - le rapport d'activités du Médiateur 2008 - 2009 (volets immigration et asile) - COM (2009) 551 - proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection SEC (2009) 1373 - Impact Assessment SEC (2009) 1374 - Résumé de l'analyse d'impact Rapporteur : M. Ben Fayot - COM (2009) 554 - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les Etats membres (refonte) SEC (2009) 1377 - Résumé de l'analyse d'impact Rapporteur : M. Ben Fayot

    5. Docpa n°6080 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et du Protocole d'application, signés à Bruxelles, le 3 juin 2009

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Divers

  • 10:30  /  07.12.2009
    10:30
    07.12.2009

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6031 : Projet de loi modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; b) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat ; c) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; d) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport

    2. Rapport d'activité 2008-2009 du Médiateur - Examen des parties du rapport qui concernent la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

  • 14:30  /  07.12.2009
    14:30
    07.12.2009

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions du 9 et du 23 novembre 2009

    2. Présentation du bilan financier des grands chantiers de l'Administration des Bâtiments publics et de l'Administration des Ponts et Chaussées par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures (voir courrier électronique du 11 novembre 2009)

Dënschdeg, den 08 Dezember 2009

Mëttwoch 09 Dezember 2009

Donneschdeg, den 10 Dezember 2009

  • 10.12.2009
    10.12.2009

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  10.12.2009
    09:00
    10.12.2009

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Rapport d'activité du Médiateur 2008-2009 - Elaboration d'une prise de position par la Commission

    2. Docpa n°6026 : Projet de loi relatif aux bibliothèques de lecture publiques et d'information

      • - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

    3. Docpa n°5743 : Proposition de loi portant création d'un Service de bibliothèques publiques

      • - Examen de la proposition de loi

    4. Divers

  • 09:00  /  10.12.2009
    09:00
    10.12.2009

    Commission des Finances et du Budget

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5954 : Projet de loi relatif aux droits de succession et de mutation par décès et modifiant - la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession - la loi modifiée du 7 août 1920, sur la majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - la loi du 31 janvier 1921 concernant modification de l'article 22 de la loi du 7 août 1920, sur la majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

      • Docpa n°6072 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume du Bahreïn tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 6 mai 2009; 2. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Arménie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole, ainsi que de l'échange de lettres y relatifs, signés à Luxembourg, le 23 juin 2009; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'État du Qatar tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole, ainsi que de l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 3 juillet 2009; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 27 juillet 2009; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Liechtenstein tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que de l'échange de lettres y relatif, signés à Vaduz, le 26 août 2009; 6. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 20 mai 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 3 avril 1996; 7. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à La Haye, le 29 mai 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à La Haye, le 8 mai 1968; 8. approbation de l'Avenant et de l'échange de lettres y relatif, signés à Paris, le 3 juin 2009, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris, le 1er avril 1958, modifiée par un Avenant signé à Paris le 8 septembre 1970 et par un Avenant signé à Luxembourg, le 24 novembre 2006; 9. approbation du Protocole et de l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 4 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 17 novembre 1980; 10. approbation de l'Avenant et de l'échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 1er juillet 2009, en vue de modifier la Convention entre le Luxembourg et la Finlande tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 1er mars 1982; 11. approbation Troisième Avenant et de l'échange de lettres y relatif, signés à Londres, le 2 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Londres, le 24 mai 1967; 12. approbation du Protocole et de l'échange

        • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel Présentation et adoption de projets de rapport
  • 09:00  /  10.12.2009
    09:00
    10.12.2009

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région dans le cadre de l'interpellation de Monsieur Félix Braz au sujet des systèmes de vidéosurveillance installés sur le territoire luxembourgeois

    2. Docpa n°6063 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure

      • - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 10:30  /  10.12.2009
    10:30
    10.12.2009

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2009

    2. Docpa n°6037 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias et de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel En cas de disponibilité de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

    3. Rapport d'activité du Médiateur 2008-2009 - Adoption d'une prise de position par la Commission

    4. Présentation du "Paquet Télécom" par Monsieur le Ministre

    5. Présentation des dossiers européens suivants: COM (2009) 379 Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant des mesures de lutte contre les maladies neurodégénératives, en particulier la maladie d'Alzheimer, par la programmation conjointe des activités de recherche - Rapporteur : Monsieur Jean Colombera COM (2009) 278 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITEÉ DES REGIONS L'internet des objets - Un plan d'action pour l'Europe - Rapporteur : Monsieur Jean Colombera COM (2009) 149 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS relative à la protection des infrastructures d'information critiques. « Protéger l'Europe des cyberattaques et des perturbations de grande envergure : améliorer l'état de préparation, la sécurité et la résilience » - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen COM (2009) 223 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL concernant le programme européen d'observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011-2013) - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger COM (2009) 589 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): défis à relever et prochaines étapes concernant la composante spatiale - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    6. Divers

  • 14:30  /  10.12.2009
    14:30
    10.12.2009

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2009

    2. Docpa n°5942 : Projet de loi portant modification des articles L. 010-1, L. 141-1, L. 142-2 et L. 142-3 du Code du Travail

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation du projet de loi et de ses antécédents - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008 -2009) - Examen des observations et recommandations concernant le département du Travail et de l'Emploi (Demande de la Commission des Pétitions - Lettre de M. le Président de la Chambre des Députés du 18 novembre 2009)

  • 15:00  /  10.12.2009
    15:00
    10.12.2009

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Reportée Luxembourg Air Rescue à Findel

    1. Visite des installations de Luxembourg Air Rescue

  • 16:00  /  10.12.2009
    16:00
    10.12.2009

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 25 et 27 novembre 2009

    2. Docpa n°6034 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) No 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5951 : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisé dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs de la ligne ferroviaire Virton-Rodange

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6045 : Projet de loi modifiant la loi du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du Port de Mertert

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Examen des documents européens renvoyés à la Commission du Développement durable (voir courrier électronique du 1er décembre 2009)

    6. Elaboration d'une prise de position au sujet du rapport annuel du Médiateur

    7. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet de la situation de Cargolux

    8. Divers

Freideg, den 11 Dezember 2009

Keen Evenement

Samschden 12 Dezember 2009

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