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Semaine 04 - Januar 2009

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Sonnden 25 Januar 2009

Keen Evenement

Méindeg, den 26 Januar 2009

Dënschdeg, den 27 Januar 2009

  • 09:00  /  27.01.2009
    09:00
    27.01.2009

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Désignation des rapporteurs pour les documents suivants: COM (2008) 805 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières COM (2008) 807 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN Une stratégie coordonnée pour améliorer la lutte contre la fraude à la TVA dans l’Union européenne COM (2008) 833 Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité COM (2008) 834 Projet de modification de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière COM (2008) 843 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN, AU COMITE DES REGIONS ET A LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE Huitième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro COM (2008) 859-1 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL concernant la révision du cadre financier pluriannuel (2007-2013) COM (2008) 859-2 Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel COM(2008) 706 COMMUNICATION DE LA COMMISSION De la crise financière à la reprise : un cadre d'action européen COM(2008) 661 CORRIGENDUM: article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa Concerne la version FR Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement COM (2008) 691 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (Version codifiée) COM(2008) 704 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les agences de notation de crédit Impact assessment Résumé de l'analyse d'impact COM(2008) 719 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Sixième rapport sur la perception et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), établi en application de l'article 12 du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89. Annex COM (2008) 727 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts Présentation des documents européens suivants: COM (2008) 717 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 332/2002 du Conseil du 18 février 2002 établissant un mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres - Rapporteur : M. Roger Negri COM (2008) 706 COMMUNICATION DE LA COMMISSION De la crise financière à la reprise: un cadre d'action européen - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2008) 661 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2008) 640 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté SEC (2008) 2598 Impact assessment SEC (2008) 2599 Résumé de l’analyse d’impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 627 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE SEC (2008) 2572 Résumé de l’analyse d’impact SEC (2008) 2573 Impact assessment - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM (2008) 623 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation ex post du programme Fiscalis 2003-2007 conformément à l’article 15 de la décision 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d’un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007) - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM (2008) 602 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises SEC (2008) 2532 Impact assessment SEC (2008) 2533 Résumé de l’évaluation d’impact - Rapporteur : M. Lucien Thiel C (2008) 6045 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION The application of State aid rules to measures taken in relation to financial institutions in the context of the current global financial crisis - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM (2008) 576 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions - Rapporteur : M. Laurent Mosar COM (2008) 480 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE Septième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro SEC (2008) 2306 Commission staff working document - Rapporteur : M. Ben Fayot COM (2008) 475 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Protection des intérêts financiers des Communautés – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2007 SEC (2008) 2300 Annex SEC (2008) 2301 Annex - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 460 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 459 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant les directives 92/79/CEE, 92/80/CEE et 95/59/CE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés SEC (2008) 2266 Impact assessment SEC (2008) 2267 Résumé de l’analyse d’impact - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM (2008) 458 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) SEC (2008) 2264 Résumé du rapport d’analyse d’impact - Rapporteur : M. Lucien Thiel COM(2008)147 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1121CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1798/2003 en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM(2008)238 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE UEM@10: Bilan de l'Union économique et monétaire dix ans après sa création - pas de rapporteur : Au cours de la réunion du 17 juillet 2008 les membres de la Commission des Finances et du Budget sont invités à examiner ce document et à informer les autres membres de la Commission s'ils souhaitent qu'il fasse l'objet d'une discussion au sein de la Commission. COM(2008)387 AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Les finances publiques dans l'UEM - 2008 ROLE DE LA QUALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES DANS LE CADRE DE LA GOUVERNANCE DE L'UE - Rapporteur : M. Ben Fayot

  • 14:30  /  27.01.2009
    14:30
    27.01.2009

    Commission spéciale "Crise économique et financière"

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec des représentants de la Fédération des industriels luxembourgeois (FEDIL), de la Société nationale de crédit et d'investissement (SNCI), du Conseil économique et social (CES) et de l'Université du Luxembourg au sujet de la diversification industrielle

Mëttwoch 28 Januar 2009

  • 09:00  /  28.01.2009
    09:00
    28.01.2009

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5860 : Projet de loi relatif à la traite des êtres humains, (1) portant approbation : (a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et (b) de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005 ; (2) modifiant le Code pénal ; et (3) modifiant le Code d'instruction criminelle

      • - Rapportrice : Madame Christine Doerner - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 19/12/2008 - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5660B : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2. des articles 2273 et 2276 du code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Continuation de l'examen du projet de loi - Adoption d'amendements
  • 10:30  /  28.01.2009
    10:30
    28.01.2009

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Réexamen du projet de proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution (cf. document transmis par courrier du 20 novembre 2008)

  • 14:30  /  28.01.2009
    14:30
    28.01.2009

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5156 : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et améliorant la protection des témoins

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

      • Docpa n°4839 : Proposition de loi renforçant les droits des victimes d'infractions portant modification - du Code d'Instruction criminelle, - du Code pénal, - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, et - de la loi du 24 juillet 2001 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de l'organisation judiciaire

        • - Auteur: M. Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 25/11/2008

Donneschdeg, den 29 Januar 2009

  • 09:00  /  29.01.2009
    09:00
    29.01.2009

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2009

    2. Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation (doc. COM (2008) 818 final du 8 décembre 2008) - Présentation et adoption d'un avis en vue du test de subsidiarité de la COSAC

    3. Projet de règlement grand-ducal établissant le plan hospitalier national et déterminant les missions et la composition minimales des structures d'évaluation et d'assurance qualité des prestations hospitalières et les modalités de coordination nationale de ces structures - Suite de l'échange de vues

    4. Docpa n°5920 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la modernisation, de l'aménagement ou de la construction de certains établissements hospitaliers

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Présentation et examen du projet de loi ainsi que de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°5925 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale, et 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi ainsi que de l'avis du Conseil d'Etat

    6. Docpa n°5856 : Projet de loi relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  29.01.2009
    09:00
    29.01.2009

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 8 janvier 2009

    2. Docpa n°5881B : Projet de loi relative aux pratiques commerciales déloyales

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 09:00  /  29.01.2009
    09:00
    29.01.2009

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration, sur la réunion du CAGRE des 26 et 27 janvier 2009 (situation à Gaza, fermeture du camp de Guantanamo)

    3. Docpa n°5962 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Croatie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Docpa n°5963 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 9 juillet 2008 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Divers

  • 10:30  /  29.01.2009
    10:30
    29.01.2009

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5156 : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et améliorant la protection des témoins

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

      • Docpa n°4839 : Proposition de loi renforçant les droits des victimes d'infractions portant modification - du Code d'Instruction criminelle, - du Code pénal, - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, et - de la loi du 24 juillet 2001 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de l'organisation judiciaire

        • - Auteur: M. Alex Bodry - Continuation de l'examen du proejt de loi et de l'avis du Conseil d'Etat du 25/11/2008
  • 10:30  /  29.01.2009
    10:30
    29.01.2009

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. 5e rapport périodique du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW): Suite des travaux dans le cadre de la préparation de la Journée internationale de la femme du 8 mars

  • 16:00  /  29.01.2009
    16:00
    29.01.2009

    Commission spéciale "Crise économique et financière"

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Entrevue avec des représentants de la Fédération des artisans et de la Chambre des métiers au sujet de la construction et de l'artisanat

Freideg, den 30 Januar 2009

Samschden 31 Januar 2009

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