Agenda vun der Chamber

Semaine 24 - Juni 2007

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No Zort

Méindeg, den 11 Juni 2007

Dënschdeg, den 12 Juni 2007

  • 14:00  /  12.06.2007
    14:00
    12.06.2007

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Environnement

    Bureau LEADER+ ; 23, an der Gaass à L-9150 Eschdorf

    1. Visite des locaux de l’initiative communautaire de développement rural LEADER + à Eschdorf, suivie d'un échange de vues sur les projets dans la région Redange-Wiltz

  • 14:30  /  12.06.2007
    14:30
    12.06.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 mai 2007

    2. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen d'une série de propositions d'amendements et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    4. Divers

  • 14:30  /  12.06.2007
    14:30
    12.06.2007

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Echange de vues avec Monsieur le Ministre des Communications concernant la proposition de la Commission européenne au sujet de la libéralisation du marché postal, suite à la réunion du Conseil "Télécommunications" du 7 juin 2007

    2. Divers

Mëttwoch 13 Juni 2007

Donneschdeg, den 14 Juni 2007

  • 14.06.2007
    14.06.2007

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:30  /  14.06.2007
    08:30
    14.06.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Echange de vues avec M. Jeannot Krecké, Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur

    2. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°5634 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Londres le 17 octobre 2000

      • - Désignation d'un Rapporteur

    4. Docpa n°5635 : Projet de loi portant approbation de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, fait à Munich, le 29 novembre 2000

      • - Désignation d'un Rapporteur

    5. Divers

  • 10:30  /  14.06.2007
    10:30
    14.06.2007

    Commission des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5696 : Projet de loi promouvant l'habitat, créant un "pacte logement" avec les communes, instituant une politique active de maîtrise du foncier et modifiant certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers - Examen de propositions d'amendements en vue de leur adoption
  • 10:30  /  14.06.2007
    10:30
    14.06.2007

    Commission du Travail et de l'Emploi

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 mai 2007

    2. Docpa n°5239 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection du travail et des mines

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Continuation de l'examen du projet de loi amendé sur base d'un document de travail synoptique
  • 11:00  /  14.06.2007
    11:00
    14.06.2007

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:30  /  14.06.2007
    14:30
    14.06.2007

    Ëffentlech Sëtzung N°38

    Retransmis

    1. 5643 Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant la Conférence Européenne de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 13 février 1969 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis 5644 Projet de loi portant approbation de l'Accord instituant le Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    2. Dossier parlementaire n°5677 : Projet de loi relatif à la construction d'un dépôt des Ponts et Chaussées à Remich - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    3. Dossier parlementaire n°5678 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé à Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

    4. Dossier parlementaire n°5691 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur la modification de l'Accord instituant une Commission Internationale pour le Service International de Recherches, signé à Berlin, le 26 juillet 2006 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

    5. Demandes en naturalisation

Freideg, den 15 Juni 2007

Keen Evenement

Samschden 16 Juni 2007

Keen Evenement

Sonnden 17 Juni 2007

Keen Evenement
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