Sonnden 28 Januar 2007

Méindeg, den 29 Januar 2007

• 09:00  /  29.01.2007

  09:00

  29.01.2007

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues avec M. Nicolas Schmit, Ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, sur la réunion organisée sur initiative des gouvernements luxembourgeois et espagnol entre les 18 Etats membres ayant déjà ratifié le Traité établissant une Constitution pour l'Europe (Madrid, 26 janvier 2007)

  2. Docpa n°5609 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, - de l'Acte final signés à Luxembourg, le 25 juin 2005 - de l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, signé à Luxembourg, le 10 avril 2006 - de l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2006

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar -Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Dossiers européens - Evaluation de la méthode de travail

  4. Divers

• 14:30  /  29.01.2007

  14:30

  29.01.2007

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

Dënschdeg, den 30 Januar 2007

• 30.01.2007

  30.01.2007

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  30.01.2007

  09:00

  30.01.2007

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°4985 : Projet de loi relatif aux chiens

     • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants des pétitionnaires au sujet de la pétition n°276 contre le projet de loi relatif aux chiens
  2. Divers

• 09:00  /  30.01.2007

  09:00

  30.01.2007

  Commission du Travail et de l'Emploi

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 14 et 21 novembre 2006, des 5, 7, 12 et 14 décembre 2006 et du 23 janvier 2007

  2. Etat actuel d'avancement des projets de loi pendants devant la Commission du Travail et de l'Emploi - Organisation et calendrier des travaux

  3. Dossiers européens: Questions sociales et questions relatives à l'emploi inscrites à l'agenda européen - perspectives sous les présidences allemande et portugaise

  4. Divers

• 15:00  /  30.01.2007

  15:00

  30.01.2007

  Ëffentlech Sëtzung N°19

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°5182 : Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000 - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

  3. Dossier parlementaire n°5198 : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

  4. Dossier parlementaire n°5446 : Projet de loi portant approbation du deuxième Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Mëttwoch 31 Januar 2007

• 31.01.2007

  31.01.2007

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  31.01.2007

  09:00

  31.01.2007

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5593 : Projet de loi portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue ; 2. création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation

     • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°5622 : Projet de loi portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail

     • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Continuation des discussions
  3. Divers

• 09:00  /  31.01.2007

  09:00

  31.01.2007

  Commission juridique

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues concernant le contrôle de la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme

  2. Echange de vues concernant la lettre Déi Gréng du 28 novembre 2006 relative à la lettre ouverte de M. Franco Frattini au sujet de jeu vidéo à contenu violent

  3. Docpa n°5511 : Débat d'orientation sur la sécurité intérieure au Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Organisation des travaux
• 10:30  /  31.01.2007

  10:30

  31.01.2007

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. L'initiative populaire en matière législative en relation avec le référendum

• 14:30  /  31.01.2007

  14:30

  31.01.2007

  Ëffentlech Sëtzung N°20

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Interpellation de Monsieur Carlo Wagner au sujet de l'évolution future du secteur vitivinicole

  2. Dossier parlementaire n°5612 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

Donneschdeg, den 01 Februar 2007

• 01.02.2007

  01.02.2007

  Viraussiichtlech Sëtzung
• 09:00  /  01.02.2007

  09:00

  01.02.2007

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°5616 : Projet de loi relative aux fonds d'investissement spécialisés et portant - abrogation de la loi du 19 juillet 1991 relative aux organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public - modification de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux organismes de placement collectif - modification de la loi du 10 juillet 2005 relative aux prospectus pour valeurs mobilières - modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Questionnaire: "La zone euro, convergence ou divergence?" relatif aux réunions des 28 février et 1er mars 2007 (voir courrier électronique du 31 janvier 2007)

  3. Divers

• 09:30  /  01.02.2007

  09:30

  01.02.2007

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. "Internationale Fraendag - 8. März": Préparation de la journée

  2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2007

• 10:30  /  01.02.2007

  10:30

  01.02.2007

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  Maison Printz et Richard - Salle 3
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Nouvelles catégories d'établissements publics de coopération intercommunale proposées par le Ministère de l'Intérieur

• 14:30  /  01.02.2007

  14:30

  01.02.2007

  Ëffentlech Sëtzung N°21

  Retransmis
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Interpellation de Monsieur Claude Adam au sujet de la pauvreté au Luxembourg

  2. Dossier parlementaire n°5614 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la reconstruction de l'Aile Centrale, à la rénovation, la transformation et la modernisation de l'Aile Cité du Centre intégré pour personnes âgées de la Fondation J.-P. Pescatore - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

  3. Demandes en naturalisation

Freideg, den 02 Februar 2007

Samschden 03 Februar 2007